Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre national des licences (RNL) pour l'EPSF — réf. 20.015.info.rnl2

EP securité ferroviaire

Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre national des licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-22 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 20.015_INFO.RNL2
Brève description:
Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre national des licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Sécurité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée — CS 11758
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295868
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:
Prestation de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre national des licences de conducteurs (RNL) pour l'EPSF.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 36 mois, le marché est assorti de deux périodes de reconduction d'une durée de douze mois chacune.
Description des options:
Marché reconductible deux fois douze mois.
Marché fractionné: une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Établissement public de sécurité ferroviaire — 80000 Amiens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000131600038
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 121-295868 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de la Vallée, CS 11758

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572100
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-295868
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché est fractionné à tranches en référence aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du registre national des licences de conducteurs ferroviaire.
Description des options:
Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois à chaque fois.
Informations complémentaires:
Le marché est fractionné à tranches en référence aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire — Amiens — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: In Continu et services SAS (in Groupe)
Numéro d'enregistrement national: 41049449600061
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140583000 📞
Courrier électronique: enaje.mano@ingroupe.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats et marchés publics»

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac — CO 60031
Source: OJS 2020/S 232-572100 (2020-11-24)