Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations

Pas-de-Calais Habitat

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540589
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d’Arras
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 124 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de neuf (9) exercices ou «saisons de chauffage»; le marché est reconductible tacitement pour une durée de deux exercices.

Description des options:

— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale);

— PSE 2: le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais Habitat et en vue de compléter la communication auprès des locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale).

Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique PSE mutualisée.

Numéro du lot: 2
3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2021-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Amélie Delporte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 220-540589 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de Confort par l’Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec Garantie Totale des installations

Valeur totale du marché: 31103133.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454453
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540589
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

- P.S.E. 1 : le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et Garantie Totale) ;

- P.S.E. 2 : le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais habitat et en vue de compléter la communication auprès des Locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et Garantie Totale).

Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique P.S.E. mutualisée.

Intitulé du lot: Territoire de BETHUNE BRUAY et ARTOIS GOHELLE
Territoire COTE D'OPALE ET AUDOMAROIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 31103133.22 EUR 💰
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537
Commune postale: Saint andre
Nom: Idex
Numéro d'enregistrement national: 315871640
Commune postale: Mericourt
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
09

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Amélie DELPORTE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 174-454453 (2021-09-03)

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