Avis de marché (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 155 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 124
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de neuf (9) exercices ou «saisons de chauffage»; le marché est reconductible tacitement pour une durée de deux exercices.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts...”
Description des options
— PSE 1: le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des frais de chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale);
— PSE 2: le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais Habitat et en vue de compléter la communication auprès des locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et garantie totale).
Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique PSE mutualisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R. 2161-12 à -20 du code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540589 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Personne de contact: Amélie DELPORTE
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Confort par l’Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec Garantie Totale des installations”
Brève description:
“Marché de Confort par l’Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec Garantie Totale des installations”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31103133.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de Confort par l’Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec Garantie Totale des installations” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“- P.S.E. 1 : le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les...”
Description des options
- P.S.E. 1 : le déploiement et l’exploitation de dispositifs d’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC) sur les sites concernés, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et Garantie Totale) ;
- P.S.E. 2 : le déploiement et l’exploitation de dispositifs de mesurage du résultat (type sondes d’ambiance), compatible avec les outils de Pas-de-Calais habitat et en vue de compléter la communication auprès des Locataires, en distinguant les coûts d’investissement des coûts d’exploitation (gestion des données et Garantie Totale).
Ces prestations peuvent être optimisées en mutualisant les installations déployées et/ou en introduisant toutes innovations acceptables, sous la forme d’une unique P.S.E. mutualisée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Territoire de BETHUNE BRUAY et ARTOIS GOHELLE
Titre: Territoire COTE D'OPALE ET AUDOMAROIS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540589
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC21-0379-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d’Arras
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31103133.22 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MC21-0379-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de Béthune Bruay et Artois Gohelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 456 500 537
Commune postale: Saint andre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31103133.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MC21-0379-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Cote d'Opale et Audomarois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex
Numéro d'enregistrement national: 315871640
Commune postale: Mericourt
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31103133.22 💰
“La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la...”
La présente consultation est passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à -20 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure avec négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 174-454453 (2021-09-03)