Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200014
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Amélie Delporte
Courrier électronique: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 612 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d’Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations sur le territoire d'Arras.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Programme prévisionnel de travaux P3
Critère de qualité (nom): Engagement sur la performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe);
— lot 02: lundi 27 et mardi...”
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe);
— lot 02: lundi 27 et mardi 28 juillet (RDV à 8h30 à Lens Grande Résidence, rue Hans Andersen);
— lot 03: jeudi 30 et vendredi 31 juillet (RDV à 8h30 à Outreau, boulevard de la Liberté).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de Béthune-Bruay (BB), Hénin-Carvin (HC) et Lens-Liévin (LL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations sur les territoires de...”
Description du marché
Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations sur les territoires de Béthune-Bruay (BB), Hénin-Carvin (HC) et Lens-Liévin (LL).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe);
— lot 02: lundi 27 et mardi...”
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe);
— lot 02: lundi 27 et mardi 28 juillet (RDV à 8h30 à Lens Grande Résidence, rue Hans Andersen)
• Lot 03: jeudi 30 et vendredi 31 juillet (RDV à 8h30 à Outreau, boulevard de la Liberté).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la Côte d’Opale et de l’Audomarois (COA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations sur le territoire de la...”
Description du marché
Marché de confort par l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire avec garantie totale des installations sur le territoire de la Côte d’Opale et de l’Audomarois (COA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés/attestation Agefiph à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation).
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints), l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 135-332677 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais habitat
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe),
— Lot 02: lundi 27 et mardi...”
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont fixées, par lot:
— lot 01: lundi 20 et mardi 21 juillet (RDV à 8h30 à Arras boulevard Faidherbe),
— Lot 02: lundi 27 et mardi 28 juillet (RDV à 8h30 à Lens Grande Résidence, rue Hans-Andersen),
— lot 03: jeudi 30 et vendredi 31 juillet (RDV à 8h30 à Outreau, boulevard de la Liberté).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire d’Arras
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires de Béthune-Bruay (BB), Hénin-Carvin (HC) et Lens-Liévin (LL)
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de la Côte d’Opale et de l’Audomarois (COA)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 164-399051 (2020-08-20)