Marché de conception-réalisation pour l'aménagement d'un quartier résidentiel regroupant la construction de 38 logements, d'une salle communale, d'un espace public et de 10 lots à bâtir à Liverdun

Brève description

Aménagement d'un quartier résidentiel regroupant 22 logements locatifs (un bâtiment collectif passif composé de douze logements et d'une salle communale et dix logements individuels), ainsi que seize logements (individuels en accession à la propriété (dont huit passifs), d'un espace public et de dix lots à bâtir «Plaine de Champagne — tranche 2» — 54460 Liverdun. Pour réaliser ce programme, un marché de conception-réalisation sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire qui regroupera toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et qui comprendra au minimum:

— une entreprise générale mandataire qui devra être qualifiée et assurée pour réaliser des travaux en tous corps d'états);

— un architecte (ou groupement d'architectes) ainsi qu'un urbaniste/paysagiste (ou compétence au sein du cabinet d'architecture);

— un bureau d'études structures;

— un bureau d'études fluides avec compétences en constructions passives;

— un bureau d'études infrastructures, VRD et aménagement urbain;

— un BIM Manager.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai global du marché sera de 36 mois compris préparation, la notification du marché est prévue pour juillet 2021. Les équipes sélectionnées remettront des prestations au stade avant projet sommaire. Une prime de 45 700,00 EUR HT sera versée aux équipes retenues qui auront respecté les conditions définies dans le règlement de consultation et exigences du cahier des charges qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le budget global prévisionnel de l'opération de conception-réalisation est de 4 800 000,00 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB), cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Meurthe & Moselle Habitat —M. Gérald Sauce — service marchés — 33 boulevard de la Mothe — 54000 Nancy. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles et il est préconisé le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES sachant que le format PAdES est préconisé. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera signée électroniquement mais pourra, le cas échéant, être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Dans un premier temps, les candidats remettent un dossier de candidature. Le cahier des charges complet sera transmis aux candidats retenus (au minimum trois) pour la suite de la procédure. Le marché de conception-réalisation est passé en application de la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP, cette procédure permettra l'attribution d'un marché public de conception-réalisation conformément à l'article L. 2171-2 du CCP. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier sont été déposés sur la plate-forme et sont à jour, ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement: la présente opération est financée par des prêts et subventions PLUS — PLAI — PSLA et Fonds propres MMH. Le délai de paiement sera de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Compte tenu qu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation, la forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.