Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 vingt %, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases Conception et Réalisation. La Réglementation Thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-. Niveau Energie à minima égal à deux. Niveau Carbone à minima égal à un. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables. La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE. L'acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Houilles-MH-PN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-De-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341104
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R. 2161-17 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 700 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7, avenue du Maréchal Foch à Houilles Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements.

Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:

— un architecte (loi n

— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes: Bet structure, Bet fluides, Bet environnemental et thermique, Bet acoustique;

— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.

L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation. Cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:

— 1) Qualification et qualité du groupement:

—— 1.a) Composition du groupement et Compétences associées comprenant:

——— pertinence de la composition de l'équipe;

——— compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1);

——— cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2).

——1.b) Organisation du groupement comprenant: qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles.

—2) Qualité des Références fournies:

—— 2.a) en phase conception comprenant adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;

—— 2.b) en phase réalisation comprenant: adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché.

— 3) Capacités économiques et financières:

—— 3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen du mandataire sur trois ans;

—— 3.b) Solidité financière au regard de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: services marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 139-341104 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases conception et réalisation. — la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-, — niveau énergie à minima égal à 2, — niveau carbone à minima égal à 1. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables: — la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE, — l'acoustique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Commune postale: Levallois-Perret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492522
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341104
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Avis parution le 19.7.2020 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 718054, au BOAMP sous la référence 20-91416 (bulletin 201) et au JOUE sous la référence 2020/S 139-341104. Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir: «redéfinition du besoin suite à la suppression de logements en moins et l'ajout de commerces/maison médicale». Celle-ci sera relancée très prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles.

Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.

L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases conception et réalisation.

— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,

— niveau énergie à minima égal à 2,

— niveau carbone à minima égal à 1.

Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables:

— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,

— l'acoustique.

Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services «Marchés publics»

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir: «redéfinition du besoin suite à la suppression de logements en moins et l'ajout de commerces/maison médicale». Celle-ci sera relancée très prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2020/S 203-492522 (2020-10-14)

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