Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles
Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 vingt %, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases Conception et Réalisation. La Réglementation Thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-. Niveau Energie à minima égal à deux. Niveau Carbone à minima égal à un. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables. La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE. L'acoustique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles
Houilles-MH-PN
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du...”
Brève description
Marché de conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 vingt %, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements. L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases Conception et Réalisation. La Réglementation Thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-. Niveau Energie à minima égal à deux. Niveau Carbone à minima égal à un. Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables. La construction de bâtiments logements certifiés NF habitat HQE. L'acoustique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles.
Description du marché:
“Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au...”
Description du marché
Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble de cinquante-six logements familiaux, et de cinquante-six stationnements en sous-sol au 3-5-7, avenue du Maréchal Foch à Houilles Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité Acoustique (QA) des logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances énergétiques et environnementales
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
— 1) Qualification et qualité du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:
— 1) Qualification et qualité du groupement:
—— 1.a) Composition du groupement et Compétences associées comprenant:
——— pertinence de la composition de l'équipe;
——— compétences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles des intervenants (annexe 1);
——— cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées (annexe 2).
——1.b) Organisation du groupement comprenant: qualité organisationnelle du groupement pour atteindre les niveaux de performances contractuelles.
—2) Qualité des Références fournies:
—— 2.a) en phase conception comprenant adéquation et qualité des références de l'architecte du groupement en adéquation avec l'objet du marché;
—— 2.b) en phase réalisation comprenant: adéquation et qualité des références de l'équipe de Réalisation du groupement en adéquation avec l'objet du marché.
— 3) Capacités économiques et financières:
—— 3.a) Cohérence et stabilité du chiffre d'affaires moyen du mandataire sur trois ans;
—— 3.b) Solidité financière au regard de l'opération.
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Options ✅
Description des options:
“Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager...”
Informations complémentaires
L'autorisation de variantes/tranches seront précisées en phase offre. Cf. règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R. 2161-17 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi n 77-2 du 3.1.1977...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi n 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes;
— un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes: Bet structure, Bet fluides, Bet environnemental et thermique, Bet acoustique;
— une entreprise générale ou un groupement d'entreprise de travaux en charge de la réalisation des travaux.
L'entreprise générale (ou une des entreprises d'un groupement d'entreprises de travaux) sera désignée mandataire du groupement en phase de Conception et de Réalisation. Cf. Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 139-341104 (2020-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Personne de contact: Services «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles
Houilles-MH-PN
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Brève description:
“Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à...”
Brève description
Marché de conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
L'objectif de performance contractuel sera vérifié au regard des différents labels visés ci-dessus en phases conception et réalisation.
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E+C-,
— niveau énergie à minima égal à 2,
— niveau carbone à minima égal à 1.
Ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables:
— la construction de bâtiments logements certifiés NF Habitat HQE,
— l'acoustique.
Les travaux portent sur la conception-réalisation d'un immeuble de 56 logements familiaux, et de 56 stationnements en sous-sol au 3-5-7 avenue du Maréchal Foch à Houilles. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E+C- (bâtiment à énergie positive et réduction carbone) et de la certification NF Habitat HQE avec une attention particulière à la Qualité acoustique (QA) des logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétiques et environnementales
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341104
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Avis parution le 19.7.2020 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 718054, au BOAMP sous la...”
Avis parution le 19.7.2020 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 718054, au BOAMP sous la référence 20-91416 (bulletin 201) et au JOUE sous la référence 2020/S 139-341104.
Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général à savoir: «redéfinition du besoin suite à la suppression de logements en moins et l'ajout de commerces/maison médicale». Celle-ci sera relancée très prochainement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 203-492522 (2020-10-14)