Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre plus — 2 plai) et parkings boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix (91470)

Logial-OPH

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),
— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxium Group

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2020-08-05	Informations complémentaires
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: T/2020/03/Dev
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché. La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP. La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes: — une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours), — une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366786
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/ Une prime sera attribuée aux trois groupements invités à remettre une offre dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les groupements devront être composé a minima d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau et d'une ou plusieurs entreprises réalisant les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.

La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.

Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.

La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:

— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),

— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.

Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix 91470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Assurance responsabilité civile et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attention niveau de capacité minimale attendu:

— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau;

— pour l'équipe de maîtrise d'œuvre: attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le maître d'œuvre dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attention niveau de capacité minimale attendu:

— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38895630200029
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/

Une prime sera attribuée aux trois groupements invités à remettre une offre dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Les groupements devront être composé a minima d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau et d'une ou plusieurs entreprises réalisant les travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr 📧
Source: OJS 2020/S 150-366786 (2020-07-31)

Informations complémentaires (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché. La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches. Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP. La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes: — une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours), — une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374050
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-366786
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches. Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.

Source: OJS 2020/S 153-374050 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché. La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti. Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches.Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP. La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes: — une 1 — une 2

Valeur totale du marché: 2 127 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016086
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches.Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.

— une 1

— une 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Oxium Group
Adresse postale: 15 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 127 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 010-016086 (2021-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)