Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre plus — 2 plai) et parkings boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix (91470)
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),
— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre plus — 2 plai) et parkings...”
Titre
Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre plus — 2 plai) et parkings boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix (91470)
T/2020/03/Dev
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission...”
Brève description
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),
— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard des Écoles Limours-en-Hurepoix 91470.
Description du marché:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission...”
Description du marché
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches). Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),
— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Assurance responsabilité civile et décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attention niveau de capacité minimale attendu:
— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attention niveau de capacité minimale attendu:
— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau;
— pour l'équipe de maîtrise d'œuvre: attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le maître d'œuvre dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention niveau de capacité minimale attendu:
— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Attention niveau de capacité minimale attendu:
— le candidat ou le groupement doit regrouper les compétences en ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau;
— pour l'équipe de maîtrise d'œuvre: attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le maître d'œuvre dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/
Une prime sera attribuée aux trois groupements invités à remettre une offre dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les groupements devront être composé a minima d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé ingénierie thermique, acoustique et de gestion de l'eau et d'une ou plusieurs entreprises réalisant les travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service marchés
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145182086📞
Courrier électronique: service.marche@logial-oph.fr📧
Source: OJS 2020/S 150-366786 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre Plus — deux Plai) et parkings...”
Titre
Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre Plus — deux Plai) et parkings boulevard des écoles Limours-en-Hurepoix (91470)
T/2020/03/Dev
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Brève description:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission...”
Brève description
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches. Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une première phase de sélection des candidatures (actuellement en cours),
— une seconde phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre finale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 150-366786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-03 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-24 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 153-374050 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre PLUS — deux PLAI) et parkings...”
Titre
Marché de conception réalisation construction de dix maisons accession sociale et six logements locatifs sociaux (quatre PLUS — deux PLAI) et parkings boulevard des écoles Limours-en-Hurepoix (91470)
T/2020/03/Dev
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Brève description:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission...”
Brève description
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches.Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une 1 phase de sélection des candidatures (actuellement en cours);
— une 2 phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre fin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 127 600 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission...”
Description du marché
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) s'appliquent à l'ensemble de la procédure de passation du marché.
La consistance de la mission est décrite dans le programme de l'opération et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. Le présent marché est un marché de conception réalisation, pas alloti.
Le marché est décomposé en deux phases successives (non assimilables à des tranches. Le marché intègre, conformément aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle, décrit à l'article 8.3 du CCAP.
La procédure d'attribution du présent marché est séparée en deux phases successives et distinctes:
— une 1 phase de sélection des candidatures (actuellement en cours);
— une 2 phase de sélection du groupement lauréat sur remise de l'offre fin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-366786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxium Group
Adresse postale: 15 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 127 600 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH — service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 010-016086 (2021-01-12)