Marché de conception et de réalisation des travaux de modernisation des centres de tri de Valor'Aisne

Brève description

Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des prestations de conception et de réalisation relatives aux travaux de modernisation des deux centres de tri de Valor'Aisne:

— le centre de tri d'Urvillers (ZAC de l'Épinette, chemin de la Marnière, 02690 Urvillers);

— le centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain (rue des Flandres Dunkerque, ZI Les Étomelles, 02200 Villeneuve-Saint-Germain).

Informations complémentaires

1) procédure avec négociation définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique;

2) la classification CPV complémentaire est 71323000 — service de conception technique pour processus et productions industriels;

3) conformément à l'article R. 2161-17, le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

4) les séances d'ouvertures des candidatures et des offres ne sont pas publiques. Les candidats ne pourront donc pas y assister;

5) le nombre minimal envisagé de candidats invités à participer est de trois; le nombre maximal est de cinq. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants: en application des articles 2142-16 et 17 du code de la commande publique, les critères de limitation sont:

— critère 1: capacités professionnelles (références ou preuves équivalentes) en matière de conception construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) — 50 %;

— critère 2: capacités financières (chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché) — 25 %;

— critère 3: capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception et de construction d'ouvrages équivalents — 25 %;

6) conditions de participation 4.1 — habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (dc1 à jour) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants datée et signée (NB: pas d'obligation de signature électronique à ce stade);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— preuve de la capacité de la personne signataire à engager la société, et preuve d'une inscription au registre professionnel.

4.2 — capacité économique et financière liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): sans objet.

4.3 — capacité technique et professionnelle liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.