Marché de collecte et de traitement du verre issu des points d'apport volontaire

Communauté de communes de l'Oisans

La Communauté de communes de l'Oisans possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché concerne la délégation à un prestataire de la collecte et du traitement du verre pour l'ensemble du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 24380074500164
Adresse postale: 1 bis rue Humbert
Commune postale: Bourg d'Oisans
Code postal: 38520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476110109 📞
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Fax: +33 476110165 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte et de traitement du verre issu des points d'apport volontaire 2020-Collecteverre/Jo”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“La Communauté de communes de l'Oisans possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La Communauté de communes de l'Oisans possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Description dans le CCAP au 3.2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 090-214885 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Le Bourg-d'Oisans
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes de l'Oisans possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74742.74 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté de communes de l'Oisans possède la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214885

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lely environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Semard — BP 64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74742.74 💰
Source: OJS 2020/S 139-342865 (2020-07-17)