Marché de collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des OMR, des recyclables et du verre dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification incitative

CA de la région de Château Thierry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco Déchets Environnement
• Mineris

Qui ?

• CA de la région de Château Thierry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020S05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la région de Chateau Thierry
Adresse postale: 2 avenue Ernest Couvrecelle
Code postal: 02400
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@carct.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106616
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 085 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C1 (toutes les semaines) avec identification des levées de bacs sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C2 (deux fois par semaine) avec identification des levées de bacs sur le Centre-Ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis. Collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés d'ordures ménagères résiduelles et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des recyclables hors verre en C0,5 (toutes les deux semaines) sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis. Collecte en porte-à-porte des recyclables hors verre en C1 (toutes les semaines) sur le Centre-Ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis. Collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés des recyclables hors verre et vidage sur les exutoires définis. Collecte des OMR et des recyclables de l'hôpital et de la maison de retraite en C5 et vidage vers les exutoires définis. PSE n

Valeur estimée hors TVA: 13 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois avant l'échéance du contrat. La durée maximale du marché est de 7 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— Collecte des grands cartons sur le Centre-Ville de Château-Thierry et apport à l'exutoire défini;

— collecte des grands cartons hors centre-ville de Château-Thierry, sur une liste de zones définies et apport à l'exutoire défini.

Tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour tous les lots, des estimations des tonnages annuels sont donnés à titre d'indication dans le cahier des clauses techniques particulières et n'engage en aucun cas la collectivité. Les déchets concernés par le présent lot sont les verres d'emballages:

— Bouteilles, bocaux, flacons sans différenciation de teinte, à l'exclusion de tout autre récipient ou objet en toutes autres matières, tels que pierre, porcelaine, grès, pots de fleurs, tuiles, briques, béton, céramiques;

— le vrac composé de verres situé immédiatement aux abords des colonnes.

Valeur estimée hors TVA: 665 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois mois avant l'échéance du contrat. La durée maximale du marché est de sept ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

— le nom et l'adresse du candidat;

— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s);

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en cas de groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant que ceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financières à l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Carct
2 avenue Ernest Couvrecelle
02400 Etampes-sur-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): Prix 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 045-106616 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des OMR, des recyclables et du verre dans le cadre de la mise en œuvre d'une tarification incitative sur le territoire de la Carct.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la région de Château Thierry
Commune postale: Étampes-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144327
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-106616
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144327 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables et du verre jusqu'aux exutoires définis dans ce présent cahier des charges. Lot 1: collecte des Ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire. Lot 2: collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la région de Château-Thierry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199525
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte des Ordures ménagères et des recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire.

Lot 2: collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire.

Source: OJS 2020/S 084-199525 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020S15
Brève description:

Le service faisant l'objet du présent marché concerne la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des recyclables et du verre jusqu'aux exutoires définis dans ce présent cahier des charges. — lot 1: collecte des ordures ménagères et des Recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire; — lot 2: collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire.

Valeur totale du marché: 11 541 964 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-15 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558590
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: collecte des ordures ménagères et des Recyclables hors verre en porte-à-porte et en apport volontaire;

— lot 2: collecte du verre en apport-volontaire, transport et déchargement à l'exutoire.

Collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C1 (toutes les semaines) avec

identification des levées de bacs sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis;

— collecte en porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en C2 (deux fois par semaine) avec identification des levées de bacs sur le centre-ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis;

— collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés d'ordures ménagères résiduelles et vidage sur les exutoires définis;

— collecte en porte-à-porte des recyclables hors verre en…

… C0,5 (toutes les deux semaines) sur l'ensemble du territoire et vidage sur les exutoires définis;

… C1 (toutes les semaines) sur le centre-ville de Château-Thierry et sur les points spécifiques (voir liste définie). Vidage sur les exutoires définis;

— collecte des points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés des recyclables hors verre et vidage sur les exutoires définis;

— collecte de l'hôpital et de la maison de retraite en C6 pour les OMR et en C1 pour les recyclables et vidage vers les exutoires définis;

— PSE n

— enlèvement des déchets déposés au pied des conteneurs enterrés et semi-enterrés lors des tournées de collecte des PAV.

Description des options:

Tranche optionnelle: enlèvement des déchets au pied des conteneurs enterres et semi enterres lors des tournées de collecte des PAV.

Brève description:

— bouteilles, bocaux, flacons sans différenciation de teinte, à l'exclusion de tout autre récipient ou objet en toutes autres matières, tels que pierre, porcelaine, grès, pots de fleurs, tuiles, briques, béton, céramiques;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Éco déchets environnement
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 850 154 EUR 💰
Nom: Mineris
Commune postale: Avignon
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 691 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558590 (2020-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)