Marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables

SYGOM

Le titulaire doit assurer, conformément aux prescriptions du CCTP, la collecte en porte à porte sur le territoire du SYGOM des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020/12
Brève description:

Le titulaire doit assurer, conformément aux prescriptions du CCTP, la collecte en porte à porte sur le territoire du SYGOM des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.sygom.fr 🌏
Courrier électronique: a.delacour@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469263
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le SYGOM confie au titulaire du marché, dans les conditions définies au CCTP, la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables hors verre sur l'ensemble du territoire du SYGOM.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des renouvellements:

Le marché est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an (soit jusqu'au 31.12.2028) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.

Le SYGOM pourra décider unilatéralement de ne pas reconduire le marché, sans motivation ni ouverture d'un quelconque droit à indemnisation pour l'opérateur économique.

Description des options: Solution de base tranche optionnelle:

— l'extension de la collecte en porte à porte…

… des OMR, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les semaines (passage de C1 à C2), au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes;

… de la CS, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les deux semaines sur quelques communes (passage de C0.5 à C1) au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire devra assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur l'ensemble du territoire du SYGOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;

—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;

— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années;

— le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sygom
Contact
Point de contact: Agnès Delacour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 194-469263 (2020-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre en porte à porte sur le territoire du SYGOM.

Valeur totale du marché: 15 878 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108279
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469263
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre en porte à porte sur le territoire du SYGOM.

Description des options:

Cette option pourra être déclenchée par la collectivité commune par commune ou dans son intégralité et ce pendant toute la durée du marché. La collectivité informe le titulaire de son souhait de modification par Lettre avec accusé de réception (LCR) au moins trois (3) mois avant la mise en œuvre de la modification. À compter de la date de prise d'effet de l'option, la durée d'exécution sera au minimum d'un (1) an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Nom: Sepur
Commune postale: Thiverval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 15 878 458 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2021/S 043-108279 (2021-02-26)

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