Le titulaire doit assurer, conformément aux prescriptions du CCTP, la collecte en porte à porte sur le territoire du SYGOM des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
2020/12”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le titulaire doit assurer, conformément aux prescriptions du CCTP, la collecte en porte à porte sur le territoire du SYGOM des ordures ménagères résiduelles...”
Brève description
Le titulaire doit assurer, conformément aux prescriptions du CCTP, la collecte en porte à porte sur le territoire du SYGOM des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire devra assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables sur l'ensemble du territoire du SYGOM.”
Description du marché:
“Le SYGOM confie au titulaire du marché, dans les conditions définies au CCTP, la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets...”
Description du marché
Le SYGOM confie au titulaire du marché, dans les conditions définies au CCTP, la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables hors verre sur l'ensemble du territoire du SYGOM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an (soit jusqu'au 31.12.2028) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Le...”
Description des renouvellements
Le marché est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an (soit jusqu'au 31.12.2028) sans que l'opérateur économique ne puisse s'y opposer.
Le SYGOM pourra décider unilatéralement de ne pas reconduire le marché, sans motivation ni ouverture d'un quelconque droit à indemnisation pour l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Solution de base tranche optionnelle:
— l'extension de la collecte en porte à porte des OMR, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part...”
Description des options
Solution de base tranche optionnelle:
— l'extension de la collecte en porte à porte des OMR, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les semaines (passage de C1 à C2), au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes;
— l'extension de la collecte en porte à porte de la CS, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les deux semaines sur quelques communes (passage de C0.5 à C1) au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, telles que prévues à l'article R. 2143-1 du code de la commande publique:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4;
—— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
—— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5112-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois (3) derniers exercices connus;
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
—— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années;
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années;
— le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 194-469263 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre en porte à porte sur le territoire du SYGOM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 878 458 💰
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre en porte à porte sur le territoire du SYGOM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— l'extension de la collecte en porte à porte des OMR, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire...”
Description des options
— l'extension de la collecte en porte à porte des OMR, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les semaines (passage de C1 à C2), au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes;
— l'extension de la collecte en porte à porte de la CS, majoritairement en bacs roulants et pour une plus faible part en sacs, avec un passage supplémentaire toutes les deux semaines sur quelques communes (passage de C0.5 à C1) au maximum sur un secteur défini et annexé au CCTP, soit six communes.
Cette option pourra être déclenchée par la collectivité commune par commune ou dans son intégralité et ce pendant toute la durée du marché. La collectivité informe le titulaire de son souhait de modification par Lettre avec accusé de réception (LCR) au moins trois (3) mois avant la mise en œuvre de la modification. À compter de la date de prise d'effet de l'option, la durée d'exécution sera au minimum d'un (1) an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/12
Titre:
“Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective hors verre en porte à porte sur le territoire du SYGOM”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Commune postale: Thiverval Grignon
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 878 458 💰
Source: OJS 2021/S 043-108279 (2021-02-26)