Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté communes Pays du Neubourg

Collecte du verre en apport volontaire.
Collectes en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-28 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Collecte du verre en apport volontaire. Collectes en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint-Célerin — BP 47
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Contact
Adresse Internet: http://www.paysduneubourg.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr 📧
Téléphone: +33 232340441 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522031
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Modification en cours d'exécution du marché (article R. 2194-1 du CCP). Variantes autorisées sur proposition des candidats. Les candidats doivent déposer une offre de base pour pouvoir déposer des offres variantes. Décomposition du prix: prestations payées en fonction des prix unitaires par rapport aux quantités réellement exécutées; une partie à bons de commandes pour des prestations ponctuelles sans minimum et maximum. Paiement sur fonds propre de la collectivité par mandat administratif. Durée maximale du marché est de six ans pour permettre l'amortissement des véhicules mis à disposition. Les candidats devront retirer le dossier de consultation sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.eure.fr sous la référence: collecte-om-2021. Les candidats devront remettre leur offre avant la date et heure limite de consultation sur le même site de téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre en apport volontaire.
Collectes en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire sur 34 communes (56 conteneurs). Transport du verre jusqu'aux quai de transit désigné. Contenance des conteneurs 4 m
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément trois fois par période d'un an. Au moins six mois avant la fin de la période en question, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de reconduire le marché.
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages
Numéro du lot: 2
Brève description:
— collecte des OMR en C1;
— collecte des emballages en C1;
— collecte des cartons non-ménagers sur Le Neubourg, ZA de Marbeuf et de Crosville-la-Vieille;
— collectes spécifiques sur Le Neubourg: collecte verre en porte à porte, collecte déchets végétaux, collecte supplémentaire des déchets assimilés aux OMR, collecte du marché alimentaire le mercredi;
— collecte supplémentaire sur bon de commande.
Modifications en cours d'exécution du marché:
— ajout collecte de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc,
— ajout collecte de cinq communes avec quai de transfert à Malleville-sur-le-Bec ou à Crosville-la-Vieille,
— collecte partielle de la commune du Neubourg en point d'apports volontaires (7 points),
— suppression de la collecte du verre en porte à porte sur la commune du Neubourg.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date et heure données à titre provisoire. Siège de la collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Pays du Neubourg
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Modification en cours d'exécution du marché (article R. 2194-1 du CCP). Variantes autorisées sur proposition des candidats. Les candidats doivent déposer une offre de base pour pouvoir déposer des offres variantes. Décomposition du prix: prestations payées en fonction des prix unitaires par rapport aux quantités réellement exécutées; une partie à bons de commandes pour des prestations ponctuelles sans minimum et maximum. Paiement sur fonds propre de la collectivité par mandat administratif. Durée maximale du marché est de six ans pour permettre l'amortissement des véhicules mis à disposition.
Afficher plus
Les candidats devront retirer le dossier de consultation sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.eure.fr sous la référence: collecte-om-2021. Les candidats devront remettre leur offre avant la date et heure limite de consultation sur le même site de téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivant du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat par tiers exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Greffe
Source: OJS 2020/S 213-522031 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte. Collecte du verre en point d'apport volontaire.
Valeur totale du marché: 5433729.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Neubourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090460
Se réfère à l'avis: 2020/S 213-522031
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte.
Collecte du verre en point d'apport volontaire.
Collecte en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Mineris SAS
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 186785.63 EUR 💰
Nom: Veolia Propreté Normandie
Commune postale: Rouen
Pays: Eure 🏙️
Nom: Faun Environnement
Commune postale: Guilherand-Granges
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 5246943.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivant CJA,
— Référé contractuel: art. L. 551-13 CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat par tiers exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — greffe
Source: OJS 2021/S 036-090460 (2021-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Fournisseurs:
Faun environnement Mineris SAS Veolia Proprete Normandie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères