Avis de marché (2020-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement national: communauté de communes Pays du Neubourg
Adresse postale: 1 chemin Saint-Célerin — BP 47
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232340441📞
Courrier électronique: contact@paysduneubourg.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.paysduneubourg.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte du verre en apport volontaire.
Collectes en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire sur 34 communes (56 conteneurs). Transport du verre jusqu'aux quai de transit désigné. Contenance des...”
Description du marché
Collecte du verre en conteneurs d'apport volontaire sur 34 communes (56 conteneurs). Transport du verre jusqu'aux quai de transit désigné. Contenance des conteneurs 4 m. Mise à disposition ponctuellement d'un véhicule et d'un chauffeur pour déplacer des conteneurs sur bon de commande. Modifications en cours d'exécution du marché portant sur l'ajout de points de collecte supplémentaires sur cinq autres communes avec quai de transfert à Saint-Vigor-d'Ymonville ou à Crosville-la-Vieille; ajout d'une collecte sur Le Neubourg (quinze conteneurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément trois fois par période d'un an. Au moins six mois avant la fin de la période en question, le pouvoir adjudicateur informe le...”
Description des renouvellements
Reconductible expressément trois fois par période d'un an. Au moins six mois avant la fin de la période en question, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de sa décision de reconduire le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“— collecte des OMR en C1;
— collecte des emballages en C1;
— collecte des cartons non-ménagers sur Le Neubourg, ZA de Marbeuf et de Crosville-la-Vieille;
—...”
Description du marché
— collecte des OMR en C1;
— collecte des emballages en C1;
— collecte des cartons non-ménagers sur Le Neubourg, ZA de Marbeuf et de Crosville-la-Vieille;
— collectes spécifiques sur Le Neubourg: collecte verre en porte à porte, collecte déchets végétaux, collecte supplémentaire des déchets assimilés aux OMR, collecte du marché alimentaire le mercredi;
— collecte supplémentaire sur bon de commande.
Modifications en cours d'exécution du marché:
— ajout collecte de la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc,
— ajout collecte de cinq communes avec quai de transfert à Malleville-sur-le-Bec ou à Crosville-la-Vieille,
— collecte partielle de la commune du Neubourg en point d'apports volontaires (7 points),
— suppression de la collecte du verre en porte à porte sur la commune du Neubourg.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure données à titre provisoire. Siège de la collectivité.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Modification en cours d'exécution du marché (article R. 2194-1 du CCP). Variantes autorisées sur proposition des candidats. Les...”
Appel d'offres ouvert. Modification en cours d'exécution du marché (article R. 2194-1 du CCP). Variantes autorisées sur proposition des candidats. Les candidats doivent déposer une offre de base pour pouvoir déposer des offres variantes. Décomposition du prix: prestations payées en fonction des prix unitaires par rapport aux quantités réellement exécutées; une partie à bons de commandes pour des prestations ponctuelles sans minimum et maximum. Paiement sur fonds propre de la collectivité par mandat administratif. Durée maximale du marché est de six ans pour permettre l'amortissement des véhicules mis à disposition.
Les candidats devront retirer le dossier de consultation sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.eure.fr sous la référence: collecte-om-2021. Les candidats devront remettre leur offre avant la date et heure limite de consultation sur le même site de téléchargement du dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivant du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivant du CJA,
— référé contractuel: article L. 551-13 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat par tiers exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — Greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Source: OJS 2020/S 213-522031 (2020-10-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte.
Collecte du verre en point d'apport volontaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5433729.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Collecte du verre en point d'apport volontaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de l'offre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-522031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris SAS
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186785.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et en apport volontaire des OMR et des emballages” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Normandie
Commune postale: Rouen
Région: Eure🏙️
Nom: Faun Environnement
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5246943.39 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivant CJA,
— Référé contractuel: art. L. 551-13 CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat par tiers...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivant CJA,
— Référé contractuel: art. L. 551-13 CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat par tiers exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen — greffe
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 036-090460 (2021-02-17)