Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville des Clayes-sous-Bois

Commune de Les Clayes-sous-Bois

— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement;
— l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
—— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
—— la distribution ECS;
—— les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf

Qui ?

• Commune de Les Clayes-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 20ms004
Brève description:

— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement; — l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire; —— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages; —— la distribution ECS; —— les prestations annexes suivantes: 1) ramonage et combustion des productions; 2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage; 3) filtres, appareils individuels de production d'ECS; 4) le traitement d'eau; 5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur; 6) les pots à boues; 7) les panneaux solaires; 8) aérothermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de les Clayes-sous-Bois
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 78340
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lesclayessousbois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 130793939 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2020-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241534
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

—— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;

—— la distribution ECS;

—— les prestations annexes suivantes:

1) ramonage et combustion des productions;

2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;

3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;

4) le traitement d'eau;

5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;

6) les pots à boues;

7) les panneaux solaires;

8) aérothermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Clayes-sous-Bois 78340 — les Clayes-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— la présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie des Clayes-sous-Bois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780165300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie des Clayes-sous-Bois: service réglementation — commande publique
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Courrier électronique: reglementation@lesclayessousbois.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241534 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement. L'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: — la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire; — la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages; — la distribution ECS; — les prestations annexes suivantes: 1) ramonage et combustion des productions; 2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage; 3) filtres, appareils individuels de production d'ECS; 4) le traitement d'eau; 5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur; 6) les pots à boues; 7) les panneaux solaires; 8) aérothermes.

Valeur totale du marché: 3176883.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551183
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241534
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment:

— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;

— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;

— la distribution ECS;

— les prestations annexes suivantes:

— la distribution ECS — les prestations annexes suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Enerchauf
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3176883.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 224-551183 (2020-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)