— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement;
— l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
—— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
—— la distribution ECS;
—— les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville des Clayes-sous-Bois
20ms004”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec...”
Brève description
— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement;
— l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
—— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
—— la distribution ECS;
—— les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Clayes-sous-Bois 78340 — les Clayes-sous-Bois.
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement;
— l'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment: —— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
—— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
—— la distribution ECS;
—— les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la présente consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans l'exploitation de chauffage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie des Clayes-sous-Bois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 100-241534 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune des Clayes-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement.
L'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment:
— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
— la distribution ECS;
— les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3176883.64
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3686856.26
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier à l'exploitant ci-avant désigné l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien dans les chaufferies et les sous stations du patrimoine de la ville des Clayes-sous-Bois indiqués dans l'acte d'engagement.
L'exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire comprend notamment:
— la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
— la distribution et l'émission de chauffage y compris organes de réglages;
— la distribution ECS — les prestations annexes suivantes:
1) ramonage et combustion des productions;
2) l'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage;
3) filtres, appareils individuels de production d'ECS;
4) le traitement d'eau;
5) les compteurs gaz, fioul, de chaleur;
6) les pots à boues;
7) les panneaux solaires;
8) aérothermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances énergétiques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MS004
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3176883.64 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 224-551183 (2020-11-12)