Dossier téléchargeable sur
www.achatpublic.com à partir du lien suivant
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_6bJyy-A745&v=1&selected=0
Obligatoire: amiante. Certificats nominatifs à jour de formation « sous-section 4 » les dossiers incomplets:rejetés. Assurance responsabilité civile professionnelle. DUME à l'adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation:
— dume.xml devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat pour chaque sous-traitants un formulaire DUME distinct. Hors DUME: transmettre par toutes les entreprises concurrentes, en cas de groupement;
— sous-traitant déclaré lors de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique: déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées. Capacité économique et financière: déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Situation des opérateurs économiques: DC1 et DC par entreprises concurrentes daté et signé ou équivalent. Kbis / délégation de pouvoir permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public est bien habilitée à engager l'entreprise. La forme juridique du candidat: en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Offre acte engagement: bordereaux des prix mixtes (P1, P2 et P3). Certificat de visite joint au dossier mémoire technique. Mémoire performance energétique: doivent y figurer toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. En particulier, il peut y être joint:
— 1. des indications concernant les moyens d'exécution dédiés au marché: personnels affectés, qualifications moyennes de communication, astreintes, etc;
— 2. la liste des sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément des collectivités ainsi que les prestations sous-traitées;
— 3. des indications concernant la provenance des principales fournitures courantes ainsi que les références des fournisseurs correspondants;
— 4. la présentation de l'implantation locale de la société;
— 5. des propositions en moyen et en délai de transmission des informations aux collectivités;
— 6. un délai d'intervention en semaine et pendant les périodes d'astreinte;
— 7. des propositions d'incitations aux économies d'énergie.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— nature des prestations sous-traitées;
— nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposé;
— montant maxi des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant;
— conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance;
— capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Les entreprises qui ne présenteront pas de mémoire verront leur offre rejetée; CCP daté et signé + Annexes n 1 - 2 et 3 au CCP.