Le présent marché a pour objet la mise en place d'exploitation des installations thermiques de production, de distribution, de régulation pour le chauffage et l'ECS des groupes immobiliers du patrimoine d'In'Li, dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (prestations forfaits Intéressement) avec réalisation des prestations suivantes. Prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au .CCTP. La gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I). Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3). Réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. des groupes immobiliers listés en annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Avis de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats@inli.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire (P2-P3 avec clause d'intéressement)
2020-Sm-011”
Titre
Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage collectif et de production d'eau chaude sanitaire (P2-P3 avec clause d'intéressement)
2020-Sm-011
Le présent marché a pour objet la mise en place d'exploitation des installations thermiques de production, de distribution, de régulation pour le chauffage et l'ECS des groupes immobiliers du patrimoine d'In'Li, dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (prestations forfaits Intéressement) avec réalisation des prestations suivantes. Prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au .CCTP. La gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I). Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3). Réalisation de travaux unitaires via un BPU. Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le C.C.A.P. et le C.C.T.P. des groupes immobiliers listés en annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n un: Di 60-93 et Di 92-95
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché fait l'objet de deux lots géographiques détaillés comme suit: lot n 1: Lot Di 60-93 et Di 92-95 - voir la liste des sites en « trois —...”
Description du marché
Le présent marché fait l'objet de deux lots géographiques détaillés comme suit: lot n 1: Lot Di 60-93 et Di 92-95 - voir la liste des sites en « trois — annexe un CCAP — liste des sites — lot Di 60-93 et Di 92-95».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n deux: Di 75-78 et Di 77-91-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n deux: Lot Di 75-78 et Di 77-91-94 — voir la liste des sites en « trois - Annexe une CCAP — liste des sites — lot 75-78 et Di 77-91-94 ».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tour Ariane.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Il s'agit d'un appel d'offre ouvert passé en procédure formalisée, conformément aux articles L. 2120-1 3, L. 2124-1 et R2124-1 du Code de la commande publique. Le présent contrat est un marché de services. Ce marché est simple à prix mixte et alloti, comportant:
— une part de prestations non programmables conclues à prix unitaire (BPU) faisant l'objet de bons de commande;
— et une part de prestations prévisibles conclues par application d'un prix forfaitaire (via une DPGF) pour les prestations P2 et P3.
Le présent marché fait l'objet de deux lots détaillés comme suit:
— lot n un: LOT DI 60-93 et DI 92-95 - voir la liste des sites en « trois — annexe un CCAP — liste des sites — lot DI 60-93 et DI 92-95»;
— lot n deux: LOT DI 75-78 et DI 77-91-94 — voir la liste des sites en « trois — Annexe 1 CCAP — liste des sites — lot 75-78 et DI 77-91-94 ».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 056-133105 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'exploitation des installations thermiques de production, de distribution, de régulation pour le chauffage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'exploitation des installations thermiques de production, de distribution, de régulation pour le chauffage et l'ECS des groupes immobiliers du patrimoine d'In'Li, dans le cadre d'un contrat de résultats de type PFI (Prestations forfaits intéressement) avec réalisation des prestations suivantes:
— prestations de services (P2): prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au CCTP. La gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I);
— prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3).
Réalisation de travaux unitaires via un BPU
Ces prestations seront réalisées conformément aux dispositions administratives et techniques précisées dans le CCAP et le CCTP des groupes immobiliers listés en annexe.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-133105
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-15 📅
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est reportée au lundi 15.6.2020.
Source: OJS 2020/S 072-172758 (2020-04-08)