Marché d'exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la ville de Saint-Michel (02380)

Commune de Saint-Michel

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Commune de Saint-Michel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Qui ?

• Commune de Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: MARCHE 2020-01
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Commune de Saint-Michel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel
Adresse postale: 8 place Rochefort
Code postal: 02830
Commune postale: Saint-Michel
Contact
Adresse Internet: https://www.proxilegales.fr 🌏
Courrier électronique: st.michel.en.thierache@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274397
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Une visite des sites et installations est organisée le: 25.6.2020. Rendez-vous Mairie à 9h00 . Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualifications professionnelles ou équivalent:

— ISO9001;

— Iso14001;

— Qualibat 5262 ou équivalent;

— Qualibat 5264 ou équivalent;

— Qualibat 5274 ou équivalent;

— Qualibat 5511 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020659500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/15598 🌏
URL des documents: https://www.proxilegales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois ans.

Une visite des sites et installations est organisée le: 25.6.2020. Rendez-vous Mairie à 9h00 .

Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Suite à la visite, les candidats, recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximal de dix jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 113-274397 (2020-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)