Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Communauté de communes du Sud-Artois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la Communauté de communes du Sud-Artois
CCSA-160320-01”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de...”
Brève description
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Communauté de communes du Sud-Artois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de la piscine de la Communauté de communes du Sud-Artois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement de la piscine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement de la piscine de la Communauté de communes du Sud-Artois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée totale de 60 mois, assujetti à une reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 96 mois (préavis 3 mois).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitations des installations des autres bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage des autres bâtiments de la Communauté de communes du Sud-Artois hors piscine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Selon les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Selon les dispositions des articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la datée et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description indiquant l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle ou équivalent.
Pour le lot nº 1:
— ISO9001,
— ISO14001,
— Qualibat 5262 ou équivalent,
— Qualibat 5264 ou équivalent,
— Qualibat 5274 ou équivalent,
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Pour le lot nº 2:
— Qualibat 5211 ou équivalent,
— Qualibat 5212 ou équivalent,
— Qualibat 5261 ou équivalent,
— Qualibat 5263 ou équivalent,
— Qualibat 5511 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bapaume — 62450.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée totale de 60 mois, assujetti à une reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 96 mois (préavis 3 mois).” Informations complémentaires
“Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 25.3.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la...”
Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 25.3.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la piscine à 8h30. Les installations n'étant pas librement accessibles, la visite se fera accompagnée par un représentant du pouvoir adjudicateur. Suite à la visite, les candidats recevront un récépissé dûment complété, ce récépissé devra être joint à l'offre. Les questions soulevées par les candidats devront être posées sur la plate-forme dématérialisée, une réponse sera donnée via celle-ci conformément au présent règlement de consultation, l'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Concernant l'attribution du marché: la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra dans un délai maximal de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur: soit signer son offre avec son certificat électronique et la renvoie via le profil d'acheteur ou re-matérialise son offre, la signe de manière manuscrite et la renvoie par voie postale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 056-132999 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-03-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 056-132999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 25.3.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la piscine à 8h30.”
Texte
Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 25.3.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la piscine à 8h30.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 24.6.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la piscine à 8h30.”
Texte
Une visite des sites et installations est obligatoire. La visite des installations sera organisée le 24.6.2020 pour les lots 1 et 2, rendez-vous à la piscine à 8h30.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Début (pour les 2 lots): 1.7.2020.
Nouvelle valeur
Texte: Début (pour les 2 lots): 1.11.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Durée totale de 60 mois, assujetti à une reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 96 mois (préavis trois mois).” Nouvelle valeur
Texte:
“Durée totale de 56 mois, assujetti à une reconduction expresse de trois ans soit une durée maximale de 92 mois (préavis trois mois).”
Source: OJS 2020/S 063-151460 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Neuve, CS 30002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations techniques et thermiques des bâtiments de la communauté de communes du Sud-Artois
CCSA-160320-01”
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de...”
Brève description
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la communauté de communes du Sud-Artois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 539567.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de la piscine de la communauté de communes du Sud-Artois” Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement de la piscine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et de traitement de la piscine de la communauté de communes du Sud-Artois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exploitation des installations de chauffage des autres bâtiments de la communauté de communes du Sud-Artois hors piscine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 056-132999
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCSA-160320-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des installations de la piscine de la communauté de communes du Sud-Artois”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Énergie
Numéro d'enregistrement national: 31587164001215
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste-Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451329.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitations des installations des autres bâtiments
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88328.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-033339 (2021-01-19)