Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée — appel à candidatures — 7 lots

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L. 2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R. 2161-11 du code de la commande publique.
Suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:
— marché de type MT(I): P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché MCI pour les sites réseau de chaleur urbain («CU»): P1 + P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement).
Les marchés prendront effet au 1.7.2020 pour une durée de 7 ans. Ils se termineront donc le 30.6.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 20-07
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L. 2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R. 2161-11 du code de la commande publique. Suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues: — marché de type MT(I): P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement), — marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement), — marché MCI pour les sites réseau de chaleur urbain («CU»): P1 + P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement). Les marchés prendront effet au 1.7.2020 pour une durée de 7 ans. Ils se termineront donc le 30.6.2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101812
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr Les installations du présent marché sont organisées en différents lots géographiques et tranches (phasage temporel). L'allotissement est effectué en fonction des agences de proximité de l'acheteur: — pour les Yvelines: —— lot 78-1: agence de Mantes-la-Jolie, —— lot 78-2: agence de Plaisir/Rambouillet, —— lot 78-3: agence de Saint-Germain/Versailles, —— lot 78-4: antenne de Chanteloup-les-Vignes, — pour l'Essonne: —— lot 91-5: agence des Quatre Vallées à Évry —— lot 91-6: agence de Grand Paris Sud à Grigny, —— lot 91-7: agence de Paris Saclay à Massy. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le RC candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:

— marché de type MT(I): P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),

— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),

— marché MCI pour les sites réseau de chaleur urbain («CU»): P1 + P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement).

Les marchés prendront effet au 1.7.2020 pour une durée de 7 ans. Ils se termineront donc le 30.6.2027.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: 78-1 agence de Mantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 2 125 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2021»: environ 23 logements,

— tranche «2022»: environ 183 logements,

— tranche «2023»: environ 20 logements,

— tranche «2024»: environ 64 logements,

— tranche «2025»: environ 863 logements,

— tranche «2026»: environ 76 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 442 555 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Intitulé du lot: 78-2 agence de Plaisir/Rambouillet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 1 362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2021»: environ 72 logements

— tranche «2022»: environ 281 logements,

— tranche «2023»: environ 142 logements,

— tranche «2024»: environ 671 logements,

— tranche «2025»: environ 539 logements,

— tranche «2026»: environ 64 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 165 604 EUR 💰
Intitulé du lot: 78-3 agence de Saint-Germain/Versailles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2022»: environ 162 logements,

— tranche «2023»: environ 186 logements,

— tranche «2024»: environ 136 logements,

— tranche «2026»: environ 22 logements.

Valeur estimée hors TVA: 669 367 EUR 💰
Intitulé du lot: 78-4 agence de Les Mureaux/Chanteloup-les Vignes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2022»: environ 957 logements,

— tranche «2023»: environ 257 logements,

— tranche «2025»: environ 24 logements,

— tranche «2026»: environ 232 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 371 019 EUR 💰
Intitulé du lot: 91-5 agence des Quatre Vallées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2023»: environ 357 logements,

— tranche «2024»: environ 109 logements,

— tranche «2025»: environ 847 logements,

— tranche «2026»: environ 275 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 064 203 EUR 💰
Intitulé du lot: 91-6 agence de Grand Paris Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2021»: environ 64 logements,

— tranche «2022»: environ 356 logements,

— tranche «2023»: environ 129 logements,

— tranche «2024»: environ 40 logements,

— tranche «2025»: environ 120 logements.

Valeur estimée hors TVA: 968 370 EUR 💰
Intitulé du lot: 91-7 agence de Paris Saclay
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comprend 1 tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:

— tranche «2022»: environ 2032 logements,

— tranche «2025»: environ 18 logements.

Valeur estimée hors TVA: 2 208 772 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

ou formulaire DUME.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années minimum de 2 fois le montant estimé.

Pour chacun des lots, les chiffres d'affaires annuels minimum sont:

— lot 1: 2 885 110,00 EUR HT,

— lot 2: 2 331 208,00 EUR HT,

— lot 3: 1 338 734,00 EUR HT,

— lot 4: 2 742 038,00 EUR HT,

— lot 5: 2 128 406,00 EUR HT,

— lot 6: 1 936 740,00 EUR HT,

— lot 7: 4 417 544,00 EUR HT.

Ces minima de chiffres d'affaires sont cumulables sur l'ensemble des lots sur lesquels les candidats se positionneront.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cadre du cadre de réponse en phase candidature, le candidat devra indiquer 4 références en rapport avec l'objet du marché en indiquant:

— le lieu d'exécution de la prestation,

— les donneurs d'ordre,

— les montant HT des contrats d'exploitation et distinguant les P1, P2 et P3 (sur les 3 dernières années ou depuis le démarrage si le démarrage a eu lieu ultérieurement) ainsi que l'année de prise du contrat,

— les caractéristiques spécifiques des installations,

— le type de contrat et de chaufferies.

Par ailleurs, le candidat devra présenter 2 références sur des marchés mettant en œuvre des procédés innovants et responsable.

Le candidat devra justifier des qualifications technique en rapport avec l'objet du marché ainsi qu'une qualification «Amiante — intervention en sous-section 4». Les intervenants devront attester de cette qualification amiante SS4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chaque lot sera attribué à un prestataire. Aucun lot n'est multi-attributaires. Toutefois, chaque candidat retenu ne pourra candidater que pour 5 lots maximum.

Il hiérarchise et priorise ses candidatures.

Un candidat ne pourra être attributaire de plus de 3 lots maximum.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr

Les installations du présent marché sont organisées en différents lots géographiques et tranches (phasage temporel).

L'allotissement est effectué en fonction des agences de proximité de l'acheteur:

— pour les Yvelines:

—— lot 78-1: agence de Mantes-la-Jolie,

—— lot 78-2: agence de Plaisir/Rambouillet,

—— lot 78-3: agence de Saint-Germain/Versailles,

—— lot 78-4: antenne de Chanteloup-les-Vignes,

— pour l'Essonne:

—— lot 91-5: agence des Quatre Vallées à Évry

—— lot 91-6: agence de Grand Paris Sud à Grigny,

—— lot 91-7: agence de Paris Saclay à Massy.

Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le RC candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 internet: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010,

— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.

Source: OJS 2020/S 043-101812 (2020-02-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R2161-11 du code de la commande publique. suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues: - Marché de type Mt(I) p1 + P2 + P3 (Marché température avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché de type Pf p2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement). - Marché Mci pour les sites réseau de chaleur urbain (« Cu ») p1 + P2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intére

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063498
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101812
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:

- Marché de type Mt(I)

p1 + P2 + P3 (Marché température avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement).

- Marché de type Pf

p2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement).

- Marché Mci pour les sites réseau de chaleur urbain (« Cu »)

p1 + P2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intére

Intitulé du lot: 78-1 Agence de Mantes
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 2125 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2021 » : environ 23 logements

-Tranche « 2022 » : environ 183 logements

-Tranche « 2023 » : environ 20 logements

-Tranche « 2024 » : environ 64 logements

-Tranche « 2025 » : environ 863 logements

-Tranche « 2026 » : environ 76 logements

Intitulé du lot: 78-2 Agence de Plaisir / Rambouillet
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 1362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2021 » : environ 72 logements

-Tranche « 2022 » : environ 281 logements

-Tranche « 2023 » : environ 142 logements

-Tranche « 2024 » : environ 671 logements

-Tranche « 2025 » : environ 539 logements

-Tranche « 2026 » : environ 64 logements

Intitulé du lot: 78-3 Agence de Saint-Germain / Versailles
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2022 » : environ 162 logements

-Tranche « 2023 » : environ 186 logements

-Tranche « 2024 » : environ 136 logements

-Tranche « 2026 » : environ 22 logements

Intitulé du lot: 78-4 Agence de Les Mureaux / Chanteloup-les Vignes
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2022 » : environ 957 logements

-Tranche « 2023 » : environ 257 logements

-Tranche « 2025 » : environ 24 logements

-Tranche « 2026 » : environ 232 logements

Intitulé du lot: 91-5 Agence des Quatre Vallées
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2023 » : environ 357 logements

-Tranche « 2024 » : environ 109 logements

-Tranche « 2025 » : environ 847 logements

-Tranche « 2026 » : environ 275 logements

Intitulé du lot: 91-6 Agence de Grand Paris Sud
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2021 » : environ 64 logements

-Tranche « 2022 » : environ 356 logements

-Tranche « 2023 » : environ 129 logements

-Tranche « 2024 » : environ 40 logements

-Tranche « 2025 » : environ 120 logements

Intitulé du lot: 91-7 Agence de Paris Saclay
Brève description:

Ce lot comprend une tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :

-Tranche « 2022 » : environ 2032 logements

-Tranche « 2025 » : environ 18 logements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 place des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 343 972 EUR 💰
Nom: Idex energies
Adresse postale: Direction Régionale Habitat-Collectivités IdF
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 125 154 EUR 💰
38 410 EUR 💰
48 676 EUR 💰
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 43 831 EUR 💰
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 104 963 EUR 💰
83 257 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 025-063498 (2022-01-31)

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