Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée — appel à candidatures — 7 lots
La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L. 2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R. 2161-11 du code de la commande publique.
Suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:
— marché de type MT(I): P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché MCI pour les sites réseau de chaleur urbain («CU»): P1 + P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement).
Les marchés prendront effet au 1.7.2020 pour une durée de 7 ans. Ils se termineront donc le 30.6.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et de ventilation mécanique contrôlée — appel à candidatures — 7 lots
20-07
La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L. 2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R. 2161-11 du code de la commande publique.
Suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:
— marché de type MT(I): P1 + P2 + P3 (marché température avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché de type PF: P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement),
— marché MCI pour les sites réseau de chaleur urbain («CU»): P1 + P2 + P3 (prestations forfaitaires avec intéressement — conduite et entretien — gros entretien et garantie totale — intéressement).
Les marchés prendront effet au 1.7.2020 pour une durée de 7 ans. Ils se termineront donc le 30.6.2027.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 2 125 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2021»: environ 23 logements,
— tranche «2022»: environ 183 logements,
— tranche «2023»: environ 20 logements,
— tranche «2024»: environ 64 logements,
— tranche «2025»: environ 863 logements,
— tranche «2026»: environ 76 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 442 555 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 87
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque lot sera attribué à un prestataire. Aucun lot n'est multi-attributaires. Toutefois, chaque candidat retenu ne pourra candidater que pour 5 lots...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque lot sera attribué à un prestataire. Aucun lot n'est multi-attributaires. Toutefois, chaque candidat retenu ne pourra candidater que pour 5 lots maximum.
Il hiérarchise et priorise ses candidatures.
Un candidat ne pourra être attributaire de plus de 3 lots maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-2 agence de Plaisir/Rambouillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 1 362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 1 362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2021»: environ 72 logements
— tranche «2022»: environ 281 logements,
— tranche «2023»: environ 142 logements,
— tranche «2024»: environ 671 logements,
— tranche «2025»: environ 539 logements,
— tranche «2026»: environ 64 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 165 604 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-3 agence de Saint-Germain/Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2022»: environ 162 logements,
— tranche «2023»: environ 186 logements,
— tranche «2024»: environ 136 logements,
— tranche «2026»: environ 22 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 669 367 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78-4 agence de Les Mureaux/Chanteloup-les Vignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2022»: environ 957 logements,
— tranche «2023»: environ 257 logements,
— tranche «2025»: environ 24 logements,
— tranche «2026»: environ 232 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 371 019 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 91-5 agence des Quatre Vallées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2023»: environ 357 logements,
— tranche «2024»: environ 109 logements,
— tranche «2025»: environ 847 logements,
— tranche «2026»: environ 275 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 064 203 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 91-6 agence de Grand Paris Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2021»: environ 64 logements,
— tranche «2022»: environ 356 logements,
— tranche «2023»: environ 129 logements,
— tranche «2024»: environ 40 logements,
— tranche «2025»: environ 120 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 370 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 91-7 agence de Paris Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend 1 tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes...”
Description du marché
Ce lot comprend 1 tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées:
— tranche «2022»: environ 2032 logements,
— tranche «2025»: environ 18 logements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 208 772 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années minimum de 2 fois le montant estimé.
Pour chacun des lots, les chiffres...”
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 dernières années minimum de 2 fois le montant estimé.
Pour chacun des lots, les chiffres d'affaires annuels minimum sont:
— lot 1: 2 885 110,00 EUR HT,
— lot 2: 2 331 208,00 EUR HT,
— lot 3: 1 338 734,00 EUR HT,
— lot 4: 2 742 038,00 EUR HT,
— lot 5: 2 128 406,00 EUR HT,
— lot 6: 1 936 740,00 EUR HT,
— lot 7: 4 417 544,00 EUR HT.
Ces minima de chiffres d'affaires sont cumulables sur l'ensemble des lots sur lesquels les candidats se positionneront.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cadre du cadre de réponse en phase candidature, le candidat devra indiquer 4 références en rapport avec l'objet du marché en indiquant:
— le lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cadre du cadre de réponse en phase candidature, le candidat devra indiquer 4 références en rapport avec l'objet du marché en indiquant:
— le lieu d'exécution de la prestation,
— les donneurs d'ordre,
— les montant HT des contrats d'exploitation et distinguant les P1, P2 et P3 (sur les 3 dernières années ou depuis le démarrage si le démarrage a eu lieu ultérieurement) ainsi que l'année de prise du contrat,
— les caractéristiques spécifiques des installations,
— le type de contrat et de chaufferies.
Par ailleurs, le candidat devra présenter 2 références sur des marchés mettant en œuvre des procédés innovants et responsable.
Le candidat devra justifier des qualifications technique en rapport avec l'objet du marché ainsi qu'une qualification «Amiante — intervention en sous-section 4». Les intervenants devront attester de cette qualification amiante SS4.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Les installations du présent marché sont organisées en différents lots géographiques et tranches (phasage temporel).
L'allotissement est effectué en fonction des agences de proximité de l'acheteur:
— pour les Yvelines:
—— lot 78-1: agence de Mantes-la-Jolie,
—— lot 78-2: agence de Plaisir/Rambouillet,
—— lot 78-3: agence de Saint-Germain/Versailles,
—— lot 78-4: antenne de Chanteloup-les-Vignes,
— pour l'Essonne:
—— lot 91-5: agence des Quatre Vallées à Évry
—— lot 91-6: agence de Grand Paris Sud à Grigny,
—— lot 91-7: agence de Paris Saclay à Massy.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le RC candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010,
— pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 043-101812 (2020-02-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et De Ventilation mécanique...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et De Ventilation mécanique contrôlée - Appel à candidatures- 7 lots
20-07
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Brève description:
“La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L2124-3 et suivants du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation porte sur un marché de chauffage passé en application de l'article des articles L2124-3 et suivants du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des demandes de précisions en phase offre conformément à l'article R2161-11 du code de la commande publique.
suivant les sites, 3 formes contractuelles sont prévues:
- Marché de type Mt(I)
p1 + P2 + P3 (Marché température avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement).
- Marché de type Pf
p2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intéressement).
- Marché Mci pour les sites réseau de chaleur urbain (« Cu »)
p1 + P2 + P3 (Prestations forfaitaires avec intéressement - Conduite et entretien - Gros entretien et garantie totale - Intére
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 78-1 Agence de Mantes
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 2125 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 2125 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2021 » : environ 23 logements
-Tranche « 2022 » : environ 183 logements
-Tranche « 2023 » : environ 20 logements
-Tranche « 2024 » : environ 64 logements
-Tranche « 2025 » : environ 863 logements
-Tranche « 2026 » : environ 76 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: 78-2 Agence de Plaisir / Rambouillet
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 1362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 1362 logements et prévoit 6 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2021 » : environ 72 logements
-Tranche « 2022 » : environ 281 logements
-Tranche « 2023 » : environ 142 logements
-Tranche « 2024 » : environ 671 logements
-Tranche « 2025 » : environ 539 logements
-Tranche « 2026 » : environ 64 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 78-3 Agence de Saint-Germain / Versailles
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 429 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2022 » : environ 162 logements
-Tranche « 2023 » : environ 186 logements
-Tranche « 2024 » : environ 136 logements
-Tranche « 2026 » : environ 22 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 78-4 Agence de Les Mureaux / Chanteloup-les Vignes
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 292 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2022 » : environ 957 logements
-Tranche « 2023 » : environ 257 logements
-Tranche « 2025 » : environ 24 logements
-Tranche « 2026 » : environ 232 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 91-5 Agence des Quatre Vallées
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 231 logements et prévoit 4 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2023 » : environ 357 logements
-Tranche « 2024 » : environ 109 logements
-Tranche « 2025 » : environ 847 logements
-Tranche « 2026 » : environ 275 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 91-6 Agence de Grand Paris Sud
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 554 logements et prévoit 5 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2021 » : environ 64 logements
-Tranche « 2022 » : environ 356 logements
-Tranche « 2023 » : environ 129 logements
-Tranche « 2024 » : environ 40 logements
-Tranche « 2025 » : environ 120 logements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 91-7 Agence de Paris Saclay
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend une tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les...”
Description du marché
Ce lot comprend une tranche ferme de 449 logements et prévoit 2 tranches optionnelles. L'acheteur se laissera la possibilité d'affermir ou non les différentes tranches suivantes pour intégration des sites concernés au marché au 01/07 de chaque année et pour chacune des tranches susmentionnées :
-Tranche « 2022 » : environ 2032 logements
-Tranche « 2025 » : environ 18 logements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 78-1 Agence de Mantes
Date de conclusion du contrat: 2020-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: 33 place des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 972 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 78-2 Agence de Plaisir / Rambouillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Adresse postale: Direction Régionale Habitat-Collectivités IdF
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 154 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 78-3 Agence de Saint-Germain / Versailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 410 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 78-4 Agence de Les Mureaux / Chanteloup-les Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 676 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 91-5 Agence des Quatre Vallées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 831 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 91-6 Agence de Grand Paris Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie cofely
Adresse postale: 4 rue de l'eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 963 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 91-7 Agence de Paris Saclay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 257 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2022/S 025-063498 (2022-01-31)