Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est
Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation et la maintenance des installations de production et distribution de chauffage, de ventilation (CTA et VMC), climatisation et d'eau chaude sanitaire des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ainsi que des bâtiments régionaux, propriétés de la Région Grand Est, sous la forme d'un marché de type P2P5 avec intéressement du titulaire aux économies d'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est
20S0160”
Titre
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est
20S0160
Le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services concernant l'exploitation et la maintenance des installations de production et distribution de chauffage, de ventilation (CTA et VMC), climatisation et d'eau chaude sanitaire des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ainsi que des bâtiments régionaux, propriétés de la Région Grand Est, sous la forme d'un marché de type P2P5 avec intéressement du titulaire aux économies d'énergie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Troyes — Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Troyes Chaumont.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Marne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Ardennes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thionville — Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Thionville — Longwy.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Nancy Ouest.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Nancy Est.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Meuse — Saint-Dizier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Meuse — Saint-Dizier.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Moselle Est.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Metz.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Exploitation de chauffage — secteur Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et ne fait pas l'objet de mesures d'exclusion, et document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur de son offre de prix si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— effectifs, moyens et importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée supérieure à 4 ans au regard de son objet comme explicité dans le dossier de consultation” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 60 %;
— valeur technique: 40 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération...”
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 60 %;
— valeur technique: 40 % décomposés comme suit: moyens humains affectés à l'opération (10 %), moyens techniques affectés à l'opération (10 %), méthodologie (15 %) et nombre d'heures annuelles prévues au titre de la prestation P2 (5 %).
Les offres seront obligatoirement déposées sous forme électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 048-113766 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113766
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres visée IV.2.7) est reportée au 21 avril (14h00).
Source: OJS 2020/S 063-151441 (2020-03-26)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Châlons-en-Champgane
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres visée IV.2.7) est reportée au 28 avril à 14h00.
Source: OJS 2020/S 070-167351 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Troyes Chaumont.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur de la Marne.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Ardennes.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Thionville Longwy.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Nancy Ouest.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — Nancy Est.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Meuse Saint-Dizier.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Moselle Est.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Metz.
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Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand...”
Description du marché
Marché d'exploitation de chauffage de type P2P5 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est — secteur Vosges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200490
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Troyes Chaumont
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 654 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 550 527 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200491
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 945 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 848 751 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200492
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ardennes
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Paris La Défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 558 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 257 220 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200493
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Thionville Longwy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Commune postale: Joué-lès-Tours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 837 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 975 743 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200494
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Nancy Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 488 534 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20200495
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 604 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 923 609 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20200496
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Meuse Saint-Dizier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 879 166 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 676 808 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20200497
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Moselle Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 320 980 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20200498
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve Thermique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 358 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 110 093 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20200499
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Vosges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 609 060 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 125-306726 (2020-06-29)