Marché d'exploitation de chauffage concernant le site principal du Centre hospitalier de Somain

Centre hospitalier de Douai

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, et de prestations de garantie totale.
Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie, et local technique, pour l'ensemble des bâtiments repris présent sur le site principal du Centre hospitalier de Somain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de prestations de conduite et d'entretien, et de prestations de garantie totale. Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie, et local technique, pour l'ensemble des bâtiments repris présent sur le site principal du Centre hospitalier de Somain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai — BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329815
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Visite de site: 27.7.2020 à 09h00 (rendez-vous à l'accueil du Centre hospitalier de Somain). La visite n'a aucun caractère obligatoire, elle a pour objectif d'examiner les installations existantes, d'appréhender les modalités nécessaires à l'entretien et au renouvellement de matériel en compléments des indications fournis dans l'annexe 5.1 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations techniques à prendre en compte sont l'ensemble des équipements techniques présents en chaufferie, et local technique, pour l'ensemble des bâtiments repris présent sur le site principal du Centre hospitalier de Somain.

Le marché de fourniture et de service comprendra pour le marché:

1) la prestation forfaitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MCI);

2) la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage et à la production ECS (prestation P1/2);

3) la prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d'eau chaude sanitaire (prestation P1/3 gaz service);

4) la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS, des installations de traitement d'eau et des installations de traitement d'air (Prestation P2);

5) les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (prestation P2);

6) les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (prestation P3/2 Gtr) composée des prestations P3/1: réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.

Les deux postes composant la prestation P3/2 sont de type GTR.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Visite de site: 27.7.2020 à 09h00 (rendez-vous à l'accueil du Centre hospitalier de Somain).

La visite n'a aucun caractère obligatoire, elle a pour objectif d'examiner les installations existantes, d'appréhender les modalités nécessaires à l'entretien et au renouvellement de matériel en compléments des indications fournis dans l'annexe 5.1 de l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain — 61 B rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

La limite pour poser des questions est fixée à quinze jours avant la date de remise des offres (jusqu'au vendredi 28.8.2020 avant 17h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 134-329815 (2020-07-09)

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