Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et 06

Commune de Riom

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants:
— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS),
— lot 5 — cuisine centrale,
— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique.
Le marché d'exploitation a pour 1 objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En 2 objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Commune de Riom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2020-12-03	Informations complémentaires
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 202062/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riom
Adresse postale: 23 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-riom.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537955
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS),

— lot 5 — cuisine centrale,

— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique.

Le marché d'exploitation a pour 1

Intitulé du lot: Petites installations
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés dans le lot nº 4.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Cuisine centrale
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale, sise rue Pierre et Marie Curie. Le marché d'exploitation a pour 1

Intitulé du lot: École d'arts plastiques et de musiques
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise 2 faubourg La Bade. Le marché d'exploitation a pour 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Riom.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630300800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Riom — 23 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50020, 63201 Riom Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier si nécessaire, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Numéro de la consultation: 202062. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite obligatoire organisée 5.11.2020 (08h30) ou 16.11.2020 (08h30). Contact pour prise de rendez-vous: dstau@ville-riom.fr

Lieu de rendez-vous: Parking Mairie annexe — 5 mail Jost Pasquier — 63200 Riom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 219-537955 (2020-11-05)

Informations complémentaires (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202062/JO
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants: — lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS); — lot 5 — cuisine centrale; — lot 6 — école d'arts plastiques et de musique le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591661
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537955
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023.

Les lots sont les suivants:

— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS);

— lot 5 — cuisine centrale;

— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.

Source: OJS 2020/S 239-591661 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de 9 bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants: — lot 4: petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS); — lot 5: cuisine centrale; — lot 6: école d'arts plastiques et de musique. Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique, le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.<br

Valeur totale du marché: 30190.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378526
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 4: petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS);

— lot 5: cuisine centrale;

— lot 6: école d'arts plastiques et de musique.

Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique, le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.<br

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiment tertiaires de la ville de Riom, regroupés dans le lot n

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Cuisine Centrale
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation…

… et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale, sise rue Pierre et Marie Curie. Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique, le respect des engagements contractuels de consommations Nb et q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.

… de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise 2 faubourg La Bade. Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et en d'en optimiser l'usage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 16 rue Pierre-Boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 7866.04 EUR 💰
14339.36 EUR 💰
7985.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 142-378526 (2021-07-21)

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