Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et 06
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants:
— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS),
— lot 5 — cuisine centrale,
— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique.
Le marché d'exploitation a pour 1 objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En 2 objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et...”
Titre
Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et 06
202062/Jo
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants:
— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS),
— lot 5 — cuisine centrale,
— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique.
Le marché d'exploitation a pour 1 objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En 2 objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petites installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiments tertiaires de la ville de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés dans le lot nº 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuisine centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale, sise rue Pierre et Marie Curie. Le marché d'exploitation a pour 1 objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En 2 objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: École d'arts plastiques et de musiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise 2 faubourg La Bade. Le marché d'exploitation a pour 1 objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB. En 2 objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et en d'en optimiser l'usage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Riom.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Riom — 23 rue de l'Hôtel de Ville, BP 50020, 63201 Riom Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier si nécessaire, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Numéro de la consultation: 202062. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: visite obligatoire organisée 5.11.2020 (08h30) ou 16.11.2020 (08h30). Contact pour prise de rendez-vous: dstau@ville-riom.fr
Lieu de rendez-vous: Parking Mairie annexe — 5 mail Jost Pasquier — 63200 Riom.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 219-537955 (2020-11-05)
Informations complémentaires (2020-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et...”
Titre
Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 04, 05 et 06
202062/JO
Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de neuf bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots.
Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023.
Les lots sont les suivants:
— lot 4 — petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS);
— lot 5 — cuisine centrale;
— lot 6 — école d'arts plastiques et de musique le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage. Et ce, dans le cadre des prescriptions du présent contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 219-537955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 7.12.2020.
Nouvelle valeur
Texte: 18.12.2020.
Source: OJS 2020/S 239-591661 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 4, 5 et 6
202062/Jo”
Titre
Marché d'exploitation à performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire — lots 4, 5 et 6
202062/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de 9 bâtiments...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de 9 bâtiments tertiaires de la ville de Riom, regroupés en trois lots. Il complète le marché en cours des autres bâtiments tertiaires dont la fin contractuelle est prévue aussi le 31.8.2023. Les lots sont les suivants:
— lot 4: petites installations (équipements concernés: chauffage, ventilation et ECS);
— lot 5: cuisine centrale;
— lot 6: école d'arts plastiques et de musique.
Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des installations. On entend par performance énergétique, le respect des engagements contractuels de consommations NB et Q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30190.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiment tertiaires de la ville de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de sept bâtiment tertiaires de la ville de Riom, regroupés dans le lot n 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Cuisine Centrale
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la cuisine centrale, sise rue Pierre et Marie Curie. Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique, le respect des engagements contractuels de consommations Nb et q ECS. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et d'en optimiser l'usage.
Afficher plus
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation de l'école d'arts plastiques et de musiques, sise 2 faubourg La Bade. Le marché d'exploitation a pour premier objectif d'assurer la performance énergétique des différentes installations de cet équipement, raccordé au réseau chaleur urbain. On entend par performance énergétique; le respect des engagements contractuels de consommations NB. En deuxième objectif, ce marché doit permettre de maintenir en permanence les installations en bon fonctionnement et en d'en optimiser l'usage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Petites installations
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 16 rue Pierre-Boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7866.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cuisine Centrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14339.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210806
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: École d'arts plastiques et de musiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7985.25 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378526 (2021-07-21)