Texte
«1.2) Documents DR: les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé
USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
1.3) Documents classifiés: le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates; d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
Cas dérogatoire: pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte d’un agent CEA.
1.4) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures».