Marché d'entretien et de remplacement des chauffe-bains à gaz et de ramonage des conduits pour l'ensemble des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227188
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 8 du code de la commande publique au moyen des critères suivants: La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: a) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante: — les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5); — les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour: —— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2); —— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2); —— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2); —— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1); —— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1). — les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5); — une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4); — la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3). Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse. b) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28): — des exemples de documents utilisés (note sur 12); — l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8); — une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8). Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: Le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 30; Le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 10.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 8 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:

La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

a) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5);

— les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour:

—— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2);

—— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2);

—— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2);

—— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1);

—— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1).

— les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5);

— une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4);

— la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

b) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28):

— des exemples de documents utilisés (note sur 12);

— l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8);

— une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8).

Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

Le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 30;

Le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 10.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— délégation de pouvoir.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— formation sous section IV — amiante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

a) les moyens de l'entreprise (note sur 32) décomposés de la façon suivante:

— les moyens humains affectés au marché (note sur 11,5);

— les délais optimisés (le cas échéant) d'intervention (notés sur 8 au total) exprimés pour:

—— les dépannages (en jour ouvré) (note sur 2);

—— les urgences (en heure ouvrée) (note sur 2);

—— le remplacement (y compris délais d'approvisionnement) (en jour calendaire) (noté sur 2);

—— une note justifiant le délai de dépannage (note sur 1);

—— une note justifiant le délai d'intervention en cas d'urgence (note sur 1).

— les moyens matériels affectés au marché (note sur 5,5);

— une note sur le travail en milieu amianté (note sur 4);

— la note détaillée sur les stocks des pièces détachées (note sur 3).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

b) les modalités de mise en place et d'exécution des visites annuelles décomposées de la façon suivante (note sur 28):

— des exemples de documents utilisés (note sur 12);

— l'organisation des différentes natures d'interventions (note sur 8);

— une note explicative pour optimiser le taux de pénétration (note sur 8).

Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

Le prix global et forfaitaire de l'entretien (note sur 30). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 30;

Le cumul des prix unitaires indiqués dans le BPU (note sur 10). Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) × 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 095-227188 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Valeur totale du marché: 469432.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538217
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227188
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 469432.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2020/S 219-538217 (2020-11-05)

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