Marché d'entretien et de maintenance des portes sectionnelles et des portes automatiques des bâtiments du département de la Haute-Marne et du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne

Conseil général de la Haute-Marne

Le département de la Haute-Marne et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne ont constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour leurs prestations d''entretien et de maintenance des portes automatiques et sectionnelles de leurs bâtiments. Le département de la Haute-Marne, coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier les marchés. Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de leur bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:
Le département de la Haute-Marne et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne ont constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour leurs prestations d''entretien et de maintenance des portes automatiques et sectionnelles de leurs bâtiments. Le département de la Haute-Marne, coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier les marchés. Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de leur bonne exécution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14026 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14026 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329797
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien et maintenance des portes automatiques et sectionnelles des bâtiments du département de la Haute-Marne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et maintenance des portes automatiques et sectionnelles des bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14026 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14026 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-329797 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département de la Haute-Marne et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne ont constitué, sur le fondement des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes pour leurs prestations d''entretien et de maintenance des portes automatiques et sectionnelles de leurs bâtiments. Le Département de la Haute-Marne, coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier les marchés. Le représentant de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de leur bonne exécution.
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Valeur totale du marché: 164 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535773
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329797
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 27.10.2020. Ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre administratif départemental, cours Marcel Baron, 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: ASSA Abloy Entrance Systems France
Numéro d'enregistrement national: 72201973400341
Adresse postale: 560 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 020 EUR 💰
Nom: Assa Abloy Entrance Systems France
Valeur totale du marché: 21 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 218-535773 (2020-11-04)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Haute-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation