Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs d'Aube Immobilier et de la SIABA
Maintenance, entretien, dépannage, réparation, remise en état et remplacement des pièces avec garantie totale, des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs locatifs respectifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Les prestations sont décomposées en deux postes:
1) prestations dites «forfaitaires»: maintenance préventive et corrective (P2 et P3) forfaitaire des appareils avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;.
2) prestations «hors forfait»: travaux ponctuels à prix unitaires sur bons de commandes pour les interventions ne faisant pas partie des prestations dites «forfaitaires».
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aube Immobilier
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425600📞
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr📧
Fax: +33 325425667 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.aube-immobilier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière et d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425692📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs...”
Titre
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs d'Aube Immobilier et de la SIABA
1-20S0036
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Maintenance, entretien, dépannage, réparation, remise en état et remplacement des pièces avec garantie totale, des appareils individuels de chauffage et de...”
Brève description
Maintenance, entretien, dépannage, réparation, remise en état et remplacement des pièces avec garantie totale, des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs locatifs respectifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Les prestations sont décomposées en deux postes:
1) prestations dites «forfaitaires»: maintenance préventive et corrective (P2 et P3) forfaitaire des appareils avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;.
2) prestations «hors forfait»: travaux ponctuels à prix unitaires sur bons de commandes pour les interventions ne faisant pas partie des prestations dites «forfaitaires».
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum selon les dispositions de l'article R. 2162-4 du même code.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs dépendant des agences Aube Immobilier de Troyes-Centre et Troyes-Les Marots” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube
Description du marché:
“Maintenance, entretien, dépannage, réparation, remise en état et remplacement des pièces avec garantie totale, des appareils individuels de chauffage et de...”
Description du marché
Maintenance, entretien, dépannage, réparation, remise en état et remplacement des pièces avec garantie totale, des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude et des ventilations mécaniques des parcs locatifs respectifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Les prestations sont décomposées en deux postes:
1) prestations dites «forfaitaires»: maintenance préventive et corrective (P2 et P3) forfaitaire des appareils avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement;.
2) prestations «hors forfait»: travaux ponctuels à prix unitaires sur bons de commandes pour les interventions ne faisant pas partie des prestations dites «forfaitaires».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 728 360 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où Aube...”
Description des renouvellements
Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où Aube Immobilier souhaiterait mettre fin au marché, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant s'entend annuellement. À titre indicatif, détails des équipements à entretenir ce jour:
— 3 aérothermes;
— 2 894 chaudières;
— 1 854...”
Informations complémentaires
L'estimation ci-avant s'entend annuellement. À titre indicatif, détails des équipements à entretenir ce jour:
— 3 aérothermes;
— 2 894 chaudières;
— 1 854 chauffe-eaux;
— 2 poêles à granules;
— 11 pompes à chaleur air/eau;
— 1 631 radiateurs à gaz modulables;
— 3 858 logements raccordés sur VMC (512 caissons).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs dépendant des agences de Romilly/Seine, Bar/Aube et Bar/Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et accessoirement de la Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 485 💰
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où Aube...”
Description des renouvellements
Il pourra donner lieu à trois reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où Aube Immobilier souhaiterait mettre fin au marché, il notifiera au titulaire la décision de non- reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation ci-avant s'entend annuellement. À titre indicatif, équipements à entretenir à ce jour:
— 2 089 chaudières;
— 3 007 chauffe-eaux;
— 7 pompes à...”
Informations complémentaires
L'estimation ci-avant s'entend annuellement. À titre indicatif, équipements à entretenir à ce jour:
— 2 089 chaudières;
— 3 007 chauffe-eaux;
— 7 pompes à chaleur air/eau;
— 1 392 radiateurs à gaz modulables;
— 1 719 logements raccordés sur VMC (222 caissons).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à
R. 2143-9 du code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
À titre pratique, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 (en cas de groupement, de préférence document unique pour l'ensemble des membres) et DC2 (ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement) dûment complétés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4: interventions d'entretien-maintenance sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibre d'amiante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'internet
http://www.marches-publics.info
Référence de l'avis (accès rapide): 1-20s0036 (lettre en...”
Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'internet
http://www.marches-publics.info
Référence de l'avis (accès rapide): 1-20s0036 (lettre en majuscule).
Autres informations:
— modalités principales de financement: fonds propres des membres du groupement;
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire;
— paiement à 30 jours maxi;
— prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix;
— avance: sans objet;
— sûreté financière: sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-276724 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs...”
Brève description
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1102552.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs dépendant des agences Aube Immobilier de Troyes-Centre et Troyes — Les Marots” Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs...”
Description du marché
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs...”
Description des options
Marché d'entretien et de maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude, et des ventilations mécaniques des parcs locatifs d'Aube Immobilier et de la SIABA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs dépendant des agences de Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020143
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Troyes et agglomération troyenne: secteurs relevant des agences de Troyes-Centre et Troyes-Marots”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services est
Adresse postale: Agence de Troyes — 8 rue du Président Coty
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 581165.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020144
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Département aubois: secteurs relevant des agences de Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Aube et Bar-sur-Seine” Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc du Pont Royal — 251 avenue du Bois
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521386.27 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 232-572027 (2020-11-23)