Marché d'entretien des espaces verts et des abords de voirie

Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains et des abords de voirie de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. L'objectif du marché est le maintien, en tout temps, du parfait état de propreté et d'aspect des surfaces d'espaces verts. En outre, le titulaire est tenu de garantir la pérennité des espaces verts. La préservation de la qualité de l'environnement doit également être une préoccupation constante dans les opérations d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Qui ?

• Cté d'agglo. de la Région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Esp Verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de la région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240976
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le lot quatre est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zae Eurochannel un et deux, Hôtels d'entreprises I'Ii, Pépinière d'entreprises Crea+
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le Titulaire est rémunéré par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Zae Louis Delaporte et Zae Breaute
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stade Jean Dasnias, digital manufacture innovation, service collecte des déchets ménagers, gare routière, aire d'accueil des grands passages, terrain ancien site Rousseau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le Titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché réservé: Zac de la Maison Blanche, Zac de l'octroi et Zac de Tourville-sur-Arques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. A ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Za Val Druel, Za Des Vertus, Aires d'accueil Gens du Voyage ferme Huchet et chemin de la rivière, Impasse de la maison blanche à Saint-Aubin-sur-Scie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles sur le territoire de Dieppe-Maritime à l'exception des prestations ponctuelles identifiées dans les lots un, deux, trois et cinq
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant. La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Outre les pièces mentionnées ci-dessus, les candidats au lot no4 devront fournir la preuve qu'ils ont le statut d'etablissement et Services d'aide par le Travail, d'entreprises Adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Situation économique et financière:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Visite obligatoire: la visite est obligatoire pour les lots un, deux, trois, quatre et cinq et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre. Les visites seront organisées: s'agissant des lots un, deux et cinq: le 4 .6.2020 à 8h30 ou le 9.6.2020 à 13h30 ou le 16.6.2020 à 8h30. S'agissant du lot trois: le 4.6.2020 à 13h30 ou le 9.6.2020 à 8h30 ou le 16.6.2020 à 13h30. S'agissant du lot quatre: le 2.6.2020 à 13h30 ou le 11.6.2020 à 8h30. Les candidats devront contacter la communauté d'agglomération dès le retrait du DCE pour prendre rendez-vous. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 100-240976 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372356
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-240976
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ZAE Eurochannel 1 et 2, hôtels d'entreprises I & II, pépinière d'entreprises CREA+
Brève description:

Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:

— d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts;

— d'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: ZAE Louis Delaporte et ZAE Bréauté
Marché réservé: ZAC de la Maison Blanche, ZAC de l'Octroi et ZAC de Tourville-sur-Arques
Brève description:

Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. À ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ZA Val Druel, ZA Des Vertus, aires d'accueil gens du voyage ferme Huchet et chemin de la Rivière, impasse de la Maison Blanche à Saint-Aubin-sur-Scie
Prestations ponctuelles sur le territoire de Dieppe-Maritime à l'exception des prestations ponctuelles identifiées dans les lots 1, 2, 3 et 5
Brève description:

Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé d'abandonner la procédure de passation du marché pour des motifs liés à la définition du besoin. En effet, Dieppe-Maritime souhaitant s'engager davantage dans une démarche de gestion écologique de ses espaces verts, il convient de redéfinir le besoin et en conséquence de déclarer cette procédure sans suite.

Source: OJS 2020/S 152-372356 (2020-08-03)

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