La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains et des abords de voirie de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. L'objectif du marché est le maintien, en tout temps, du parfait état de propreté et d'aspect des surfaces d'espaces verts. En outre, le titulaire est tenu de garantir la pérennité des espaces verts. La préservation de la qualité de l'environnement doit également être une préoccupation constante dans les opérations d'entretien des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts et des abords de voirie
Esp Verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains et des abords de voirie de la Communauté d'agglomération de la Région...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains et des abords de voirie de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise. L'objectif du marché est le maintien, en tout temps, du parfait état de propreté et d'aspect des surfaces d'espaces verts. En outre, le titulaire est tenu de garantir la pérennité des espaces verts. La préservation de la qualité de l'environnement doit également être une préoccupation constante dans les opérations d'entretien des espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zae Eurochannel un et deux, Hôtels d'entreprises I'Ii, Pépinière d'entreprises Crea+” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire:...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le Titulaire est rémunéré par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zae Louis Delaporte et Zae Breaute
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire:...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le Titulaire est rémunéré par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 20 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Stade Jean Dasnias, digital manufacture innovation, service collecte des déchets ménagers, gare routière, aire d'accueil des grands passages, terrain ancien...”
Titre
Stade Jean Dasnias, digital manufacture innovation, service collecte des déchets ménagers, gare routière, aire d'accueil des grands passages, terrain ancien site Rousseau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire:...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le Titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 10 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé: Zac de la Maison Blanche, Zac de l'octroi et Zac de Tourville-sur-Arques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. A ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour...”
Description du marché
Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. A ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le Titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot quatre est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes,...”
Informations complémentaires
Le lot quatre est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Za Val Druel, Za Des Vertus, Aires d'accueil Gens du Voyage ferme Huchet et chemin de la rivière, Impasse de la maison blanche à Saint-Aubin-sur-Scie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire:...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un marché: d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. D'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 10 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations ponctuelles sur le territoire de Dieppe-Maritime à l'exception des prestations ponctuelles identifiées dans les lots un, deux, trois et cinq” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en...”
Description du marché
Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. A ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 40 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant. La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Outre les pièces mentionnées ci-dessus, les candidats au lot no4 devront fournir la preuve qu'ils ont le statut d'etablissement et Services d'aide par le Travail, d'entreprises Adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir des références détaillées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Visite obligatoire: la visite est obligatoire pour les lots un, deux, trois, quatre et cinq et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite qui devra obligatoirement être jointe à l'offre. Les visites seront organisées: s'agissant des lots un, deux et cinq: le 4 .6.2020 à 8h30 ou le 9.6.2020 à 13h30 ou le 16.6.2020 à 8h30. S'agissant du lot trois: le 4.6.2020 à 13h30 ou le 9.6.2020 à 8h30 ou le 16.6.2020 à 13h30. S'agissant du lot quatre: le 2.6.2020 à 13h30 ou le 11.6.2020 à 8h30. Les candidats devront contacter la communauté d'agglomération dès le retrait du DCE pour prendre rendez-vous. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 100-240976 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“ZAE Eurochannel 1 et 2, hôtels d'entreprises I & II, pépinière d'entreprises CREA+” Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts;
— d'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 15 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: ZAE Louis Delaporte et ZAE Bréauté
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts;
— d'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 20 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et...”
Description du marché
Le présent lot comprend des prestations récurrentes et des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un marché:
— d'une part, à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts;
— d'autre part, à prix unitaires: le titulaire est rémunéré par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités commandées et exécutées pour les prestations ponctuelles. Cette partie est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 10 000,00 EUR HT.
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Titre:
“Marché réservé: ZAC de la Maison Blanche, ZAC de l'Octroi et ZAC de Tourville-sur-Arques” Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. À ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour...”
Description du marché
Le présent lot comprend uniquement des prestations récurrentes. À ce titre, il est un marché à prix global et forfaitaire: le titulaire est rémunéré pour l'ensemble des prestations récurrentes d'entretien des espaces verts.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Titre:
“ZA Val Druel, ZA Des Vertus, aires d'accueil gens du voyage ferme Huchet et chemin de la Rivière, impasse de la Maison Blanche à Saint-Aubin-sur-Scie”
Titre:
“Prestations ponctuelles sur le territoire de Dieppe-Maritime à l'exception des prestations ponctuelles identifiées dans les lots 1, 2, 3 et 5” Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en...”
Description du marché
Le présent lot comprend uniquement des prestations ponctuelles. À ce titre, il est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique avec un maximum annuel en valeur de base: 40 000,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-240976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ZAE Eurochannel 1 et 2, hôtels d'entreprises I & II, pépinière d'entreprises CREA+” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZAE Louis Delaporte et ZAE Bréauté
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Stade Jean Dasnias, digital manufacture innovation, service collecte des déchets ménagers, gare routière, aire d'accueil des grands passages, terrain ancien...”
Titre
Stade Jean Dasnias, digital manufacture innovation, service collecte des déchets ménagers, gare routière, aire d'accueil des grands passages, terrain ancien site Rousseau
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché réservé: ZAC de la Maison Blanche, ZAC de l'Octroi et ZAC de Tourville-sur-Arques”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“ZA Val Druel, ZA Des Vertus, aires d'accueil gens du voyage ferme Huchet et chemin de la Rivière, impasse de la Maison Blanche à Saint-Aubin-sur-Scie”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations ponctuelles sur le territoire de Dieppe-Maritime à l'exception des prestations ponctuelles identifiées dans les lots 1, 2, 3 et 5”
“Le pouvoir adjudicateur a décidé d'abandonner la procédure de passation du marché pour des motifs liés à la définition du besoin. En effet, Dieppe-Maritime...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé d'abandonner la procédure de passation du marché pour des motifs liés à la définition du besoin. En effet, Dieppe-Maritime souhaitant s'engager davantage dans une démarche de gestion écologique de ses espaces verts, il convient de redéfinir le besoin et en conséquence de déclarer cette procédure sans suite.
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Source: OJS 2020/S 152-372356 (2020-08-03)