Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le département intermodalité & nouvelles mobilités pour la mise en œuvre des pôles d'échanges et autres services de mobilités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre des pôles d'échange et autres services de mobilités”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le département intermodalité & nouvelles mobilités pour la mise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le département intermodalité & nouvelles mobilités pour la mise en œuvre des pôles d'échanges et autres services de mobilités.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le département Intermodalité & nouvelles mobilités pour la mise en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le département Intermodalité & nouvelles mobilités pour la mise en œuvre des pôles d'échanges et autres services de mobilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000 EUR HT par période contractuelle.
La partie forfaitaire est estimée par an à 1 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 (travailleurs handicapés) et L. 2113-13...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 (travailleurs handicapés) et L. 2113-13 (entreprise de l'économie sociale et solidaire) du code de la commande publique. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 193-466554 (2020-09-30)