Le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de Moissy-Cramayel en denrées alimentaires. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est découpé en onze lots distincts:
— tous les lots sont mono-attributaires sauf le lot 4;
— le lot 7 comporte une variante autorisée- pour les lots 1, 3, 6 et 8 uniquement, en appui de leur offre technique, les candidats fournissent des échantillons (les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le RC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement de la Ville de Moissy-Cramayel en denrées alimentaires”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de Moissy-Cramayel en denrées alimentaires. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté...”
Brève description
Le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de Moissy-Cramayel en denrées alimentaires. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est découpé en onze lots distincts:
— tous les lots sont mono-attributaires sauf le lot 4;
— le lot 7 comporte une variante autorisée- pour les lots 1, 3, 6 et 8 uniquement, en appui de leur offre technique, les candidats fournissent des échantillons (les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le RC).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de volaille fraîche, haute valeur nutritionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moissy-Cramayel.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire.pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de l'offre technique, l'échantillon suivant: jambon de volaille, qualité...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire.pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de l'offre technique, l'échantillon suivant: jambon de volaille, qualité supérieure.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période annuelle, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de boucherie, et cuite de 5 gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc fraîche, 5 gamme et charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire.pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de l'offre technique les échantillons suivants:
— pâté de campagne Label...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire.pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de l'offre technique les échantillons suivants:
— pâté de campagne Label Rouge;
— pâté de campagne IGP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais, 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique ou équivalent, en circuit-court” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fruits et légumes frais, 4 et 5 gamme conventionnels et issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers issus de l'agriculture biologique ou équivalent en circuit-court” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de leur offre technique, les échantillons suivants: Brie — Coulommiers —...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour ce lot les candidats devront fournir à l'appui de leur offre technique, les échantillons suivants: Brie — Coulommiers — Mozzarella.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers et ovoproduits (BOF), conventionnels et bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire. Les soumissionnaires peuvent proposer une offre variante avec un ou plusieurs contenants qui se substituent aux pots en...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire. Les soumissionnaires peuvent proposer une offre variante avec un ou plusieurs contenants qui se substituent aux pots en plastique (par exemple, pots de yaourts en carton).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire. Pour ce lot, les candidats devront fournir à l'appui de leur offre technique les échantillons suivant: nuggets de poulet...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire. Pour ce lot, les candidats devront fournir à l'appui de leur offre technique les échantillons suivant: nuggets de poulet plein-filet — paupiette de poisson 100 g — paupiette de poisson 140 g.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie, issue de l'agriculture biologique ou équivalent, en circuit-court
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/80589/1
La procédure étant...”
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/80589/1
La procédure étant entièrement dématérialisée, il est impératif que les candidats renseignent leurs coordonnées lors du téléchargement du DCE et du dépôt des offres. Les adresses de téléchargement et de dépôt peuvent être différentes mais dans tous les cas, la ou les personne(s) recevant ces envois devra(ont) être en capacité de les traiter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 04/042014.
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Source: OJS 2020/S 146-358711 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement de la ville de Moissy-Cramayel en denrées alimentaires”
Brève description:
“Achat de denrées alimentaires réparti en onze lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et multi-attributaire pour...”
Brève description
Achat de denrées alimentaires réparti en onze lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et multi-attributaire pour le lot 4 conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 renouvelable trois fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 411 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités logistiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modes de production durables
Critère de qualité (nom): Adaptation du grammage aux enfants
Critère de qualité (nom): Qualités des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion des emballages
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-358711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F15
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes de volaille fraîche haute valeur nutritionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Bourdicaud SAS
Adresse postale: 4 boulevard Wilson
Commune postale: Esternay
Code postal: 51310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26815101📞
Fax: +33 26804522 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viande fraîche de boucherie cuite de 5 gamme
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: Cour Saint-Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Téléphone: +33 32389700📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 556 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 556 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viande de porc fraîche 5 gamme et charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: 14 rue Gerty-Archimède Cedex 12
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 44634050📞
Fax: +33 44605470 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 404 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 404 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4-1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires: fruits et Légumes frais 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique ou équivalent en circuit-court” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coopérative Bio Île-de-France
Adresse postale: 2 rue René-Dumont
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Téléphone: +33 64063617📞
Fax: +33 76470056 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 848 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4-2
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires: fruits et légumes frais 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique ou équivalent en circuit-court” Nom et adresse du contractant
Nom: Goetz SA
Adresse postale: 17 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Téléphone: +33 60491212📞
Fax: +33 60491219 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 840 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fruits et légumes 4 et 5 gammes conventionnels et issus de l'agriculture biologique”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Terreazur IDF Wissous
Adresse postale: 2 rue Croix-Brisée, ZAC Haut de Wissous
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 69105500📞
Fax: +33 69103830 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 924 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 924 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Produits laitiers issus de l'agriculture biologique ou équivalent en circuit-court” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 384 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 384 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Produits laitiers et ovoproduits (BOF), conventionnels et bio
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guillot Jouani
Adresse postale: 35 rue Henri-Farman
Commune postale: Tremblay
Code postal: 93297
Téléphone: +33 49637620📞
Fax: +33 48609758 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 464 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 464 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue Clos-Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Téléphone: +33 38468390📞
Fax: +33 38586075 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 780 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 780 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Épicerie, conserves, conventionnelles et issus de l'agriculture biologique ou équivalent” Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 34709930📞
Fax: +33 39379609 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 147 692 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 692 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Épicerie, issue de l'agriculture biologique ou équivalent, en circuit-court
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona EpiSaveurs IDF
Adresse postale: 2 rue Hélène-Boucher, ZAC de Haut Wissous
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91781
Téléphone: +33 60926325📞
Fax: +33 60926397 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 048 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 048 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Boissons
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue Hélène-Boucher, ZAC Haut de Wissous
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 216 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 216 💰
“Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/80589/1 - La procédure étant...”
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.klekoon.com/detail-consultation/80589/1 - La procédure étant entièrement dématérialisée, il est impératif que les candidats renseignent leurs coordonnées lors du téléchargement du DCE et du dépôt des offres. Les adresses de téléchargement et de dépôt peuvent être différentes, mais, dans tous les cas, la ou les personne(s) recevant ces envois devra(ont) être en capacité de les traiter.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 016-035910 (2021-01-20)