Marché conception-réalisation éco-réhabilitation des îlots Franche Comté — Gascogne — Berry — quartier de la Fontaine d'Ouche

Grand Dijon Habitat

Conception-réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi:
— l’îlot Franche Comté composé de six bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements;
— l’îlot Gascogne composé de quatre bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements;
— l’îlot Berry composé de trois bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.
Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Géo-Concept
• Bouygues Batiment Nord Est
• Elithis Ingénierie
• ICAR France SAS
• SARL GODART ET ROUSSEL ARCHITECTES
• SAS EIFFAGE CONSTRUCTION Bourgogne Franche Comté
• Société A2A
• SOCIETE ART&FACT Architecture
• SOCIETE DGET
• SOCIETE SEQUANA PAYSAGE
• SOCIETE SOLARES BAUEN
• SOCIETE TAUW FRANCE
• SOCIETET SOCNA

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: GDHCONCEPTREALFO2020
Brève description:

Conception-réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi: — l’îlot Franche Comté composé de six bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements; — l’îlot Gascogne composé de quatre bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements; — l’îlot Berry composé de trois bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements. Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328379
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises: Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements. Cette dis variantes et prestations supplémentaires éventuelles: Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Nombre maximal de candidatures retenues: trois candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur. Indemnité pour les candidats non retenus). Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. Position ne s'applique qu'aux candidats suivants: architecte et entreprise générale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’îlot Franche Comté composé de six bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements;

— l’îlot Gascogne composé de quatre bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements;

— l’îlot Berry composé de trois bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.

Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

Valeur totale estimée: 28 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Îlot Franche Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).

Valeur estimée hors TVA: 15 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Intitulé du lot: Îlots Gascogne et Berry
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon 21000.

Dijon (21000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Règlement de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises:

Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette dis variantes et prestations supplémentaires éventuelles:

Le projet prévoit des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Nombre maximal de candidatures retenues: trois candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur. Indemnité pour les candidats non retenus).

Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. Position ne s'applique qu'aux candidats suivants: architecte et entreprise générale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de onze jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou seize jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution six mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-328379 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-Réalisation pour l’éco-réhabilitation des îlots Franche Comté, Gascogne et Berry, au sein du quartier de la Fontaine d’Ouche à Dijon, comptabilisant 746 logements, répartis ainsi : • L’îlot Franche Comté composé de 6 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements. • L’îlot Gascogne composé de 4 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements. • L’îlot Berry composé de 3 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements. Cette opération vise à proposer une importante réhabilitation énergétique à ce patrimoine.

Valeur totale du marché: 28604440.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-535249
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-328379
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises Pour chaque lot, les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent règlement, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Cette dis Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Nombre maximum de candidatures retenues.3 candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur.Indemnité pour les candidats non retenus Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. position ne s'applique qu'aux candidats suivants : architecte et entreprise générale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• L’îlot Franche Comté composé de 6 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 377 logements.

• L’îlot Gascogne composé de 4 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 251 logements.

• L’îlot Berry composé de 3 bâtiments collectifs d’habitation, totalisant 118 logements.

Intitulé du lot: îlot Franche Comté
Brève description:

Dans le cadre du marché, le titulaire de chaque lot assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) :

Description des options: Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Intitulé du lot: îlots Gascogne et Berry
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DIJON 21000

DIJON (21000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: SAS EIFFAGE CONSTRUCTION Bourgogne Franche Comté
Commune postale: Longvic
Pays: France 🇫🇷
Nom: ELITHIS Ingénierie
Commune postale: Dijon
Nom: SOCIETE ART&FACT Architecture
Sarl godart et roussel architectes
Atelier GEO-CONCEPT
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Nom: ICAR France SAS
Commune postale: Bonneveaux
Valeur totale du marché: 15 395 000 EUR 💰
Nom: Bouygues batiment nord est
Commune postale: Villeneuve d'Asq
Nom: Societe sequana paysage
Societe tauw france
Societet socna
Commune postale: Beaune
Nom: Societe solares bauen
Commune postale: Strasbourg
Nom: SOCIETE A2A
Societe dget
Commune postale: Chenôve
Valeur totale du marché: 13209440.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat

Référence
Informations complémentaires

Modalités de réponse et forme juridique de l'attributaire en cas de groupement momentané d’entreprises

Par lot, le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

• En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• En qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette dis Variantes et prestations supplémentaires éventuelles

Le projet prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Nombre maximum de candidatures retenues.3 candidats par lot (sauf si le nombre de candidats est inférieur.Indemnité pour les candidats non retenus

Les variantes libres sont autorisées par le pouvoir adjudicateur. Cinq variantes libres maximums seront autorisées. position ne s'applique qu'aux candidats suivants : architecte et entreprise générale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2021/S 206-535249 (2021-10-19)

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