Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue

Noréade

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise SAS Ducrocq TP

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 20 E 36 SP-EP
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DGNsrVAf0x 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DGNsrVAf0x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DGNsrVAf0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491424
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, les dépenses de la période 2018-2020 sont de 6 600 000 EUR HT en moyenne annuelle pour le centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, six reconductions d'une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

Description des options:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de La Gorgue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les lots «assainissement», le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimal ou maximal, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DGNsrVAf0x 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DGNsrVAf0x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2027 (à titre indicatif).

Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum.

2) La présente consultation concerne uniquement le lot 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.

3) S'agissant du critère d'attribution «valeur technique de l'offre» il comprend les sous-critères suivants:

— sous-critère «A1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse. Coefficient de pondération: 25 %;

— sous-critère «A2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

6) Description du marché: l'objet du présent marché est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs:

— à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations sous pression d'eau potable,

— à la réalisation de travaux annexes,

— la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, les opérations d'envergure ou avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (appels à projets de l'agence de l'eau en eau potable bénéficiant de financements dédiés) pourront quant à elles faire l'objet de consultations spécifiques. Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 m. En d'autres termes, les constructions ou rénovations de branchements isolés ou groupés sur une canalisation existante conservée en l'état sont exclues du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-491424 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable, lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139537
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491424
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché:il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal/rabais de 8 % sur les prix du bordereau.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Entreprise SAS Ducrocq TP
Adresse postale: Agence de Béthune: 271 boulevard de la République, 62232 Annezin, siège: 8 route de Drionville
Commune postale: Nielles-lès-Bléquin
Code postal: 62380
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Siden Sian
Source: OJS 2021/S 055-139537 (2021-03-15)

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