Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue
20 E 36 SP-EP”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de La Gorgue.
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable. Lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, six reconductions d'une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, six reconductions d'une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, les dépenses de la période 2018-2020 sont de 6 600 000 EUR HT en...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, les dépenses de la période 2018-2020 sont de 6 600 000 EUR HT en moyenne annuelle pour le centre de La Gorgue. Ce montant n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17.6.2020, le SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour les lots «eau potable», le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Pour les lots «assainissement», le financement se fera par le budget SIDEN-SIAN Noréade Assainissement. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimal ou maximal, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. De plus pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2027 (à titre indicatif).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence...”
Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono-attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum, ni maximum.
2) La présente consultation concerne uniquement le lot 12, les autres lots ayant été attribués dans le cadre d'une précédente consultation.
3) S'agissant du critère d'attribution «valeur technique de l'offre» il comprend les sous-critères suivants:
— sous-critère «A1»: «organisation et moyens techniques et humains mis simultanément à disposition pour l'exécution du présent marché. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de l'adéquation entre les besoins du marché et les moyens techniques et humains que le candidat s'engage à pouvoir mettre à disposition pour l'exécution du marché, l'exhaustivité et la précision de la réponse. Coefficient de pondération: 25 %;
— sous-critère «A2»: «mesures prévues en matière de qualité sécurité environnement» — coefficient de pondération: 15 %. Ce sous-critère sera jugé en fonction de la pertinence et de la précision de la réponse.
4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
5) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.
6) Description du marché: l'objet du présent marché est de confier au titulaire la réalisation des travaux, en domaine public ou privé ou en lotissement, relatifs:
— à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations sous pression d'eau potable,
— à la réalisation de travaux annexes,
— la réalisation des travaux de réfection de chaussées demandées par le maître d'œuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, les opérations d'envergure ou avec des contraintes ou spécificités techniques ou administratives particulières (appels à projets de l'agence de l'eau en eau potable bénéficiant de financements dédiés) pourront quant à elles faire l'objet de consultations spécifiques. Par ailleurs, le marché intègre sur chaque lot géographique la réalisation ou la rénovation des branchements à la seule condition qu'elle soit associée à une intervention simultanée sur une canalisation principale dont la longueur est supérieure à 30 m. En d'autres termes, les constructions ou rénovations de branchements isolés ou groupés sur une canalisation existante conservée en l'état sont exclues du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 202-491424 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Personne de contact: M. le président du Siden Sian
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable, lot 12: eau potable — centre de La Gorgue
20 E 36 SP-EP”
Brève description:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable, lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.” Description
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable, lot 12: eau potable — centre de La Gorgue.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur...”
Description des options
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1.3.2021 jusqu'au 28.2.2022. Il pourra connaître, sur décision expresse du maître d'ouvrage, 6 reconductions d'une durée d'un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-491424
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable, lot 12: eau potable — centre de La Gorgue”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAS Ducrocq TP
Adresse postale:
“Agence de Béthune: 271 boulevard de la République, 62232 Annezin, siège: 8 route de Drionville”
Commune postale: Nielles-lès-Bléquin
Code postal: 62380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant des conditions financières du marché:il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal/rabais de 8 % sur les prix du...”
S'agissant des conditions financières du marché:il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal/rabais de 8 % sur les prix du bordereau.
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Source: OJS 2021/S 055-139537 (2021-03-15)