Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants et occupés, des locaux d'activités et parties communes des résidences de Val-d'Oise Habitat (quatre lots)

Val-d'Oise Habitat

Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Sur la durée initiale du marché (soit douze mois) les montants sont les suivants:
— lot nº 1 — agence Ouest — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 2 — agence Sud — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 3 — agence Est — mini: 850 000 EUR HT et maxi: 3 500 000 EUR HT;
— lot nº 4 — locaux d'activités — mini: sans et maxi: 900 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Qui ?

• Val-d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Tvx remise en état
Brève description:

Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Sur la durée initiale du marché (soit douze mois) les montants sont les suivants: — lot nº 1 — agence Ouest — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT; — lot nº 2 — agence Sud — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT; — lot nº 3 — agence Est — mini: 850 000 EUR HT et maxi: 3 500 000 EUR HT; — lot nº 4 — locaux d'activités — mini: sans et maxi: 900 000 EUR HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val-d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WyXxLoXH9r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-170260
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Début contrat à titre indicatif: juillet 2020. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'Office. Monnaie: euro. Groupement solidaire souhaitée. Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com Rens. adm. et tech.: achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — agence Ouest — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;

— lot nº 2 — agence Sud — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;

— lot nº 3 — agence Est — mini: 850 000 EUR HT et maxi: 3 500 000 EUR HT;

— lot nº 4 — locaux d'activités — mini: sans et maxi: 900 000 EUR HT.

BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément trois fois une année.

Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Locaux d'activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen;

— une attestation de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Début contrat à titre indicatif: juillet 2020.

Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'Office.

Monnaie: euro.

Groupement solidaire souhaitée.

Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com

Rens. adm. et tech.: achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le code de la commande publique et le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. et R 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2020/S 072-170260 (2020-04-08)

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