Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants et occupés, des locaux d'activités et parties communes des résidences de Val-d'Oise Habitat (quatre lots)
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Sur la durée initiale du marché (soit douze mois) les montants sont les suivants:
— lot nº 1 — agence Ouest — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 2 — agence Sud — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 3 — agence Est — mini: 850 000 EUR HT et maxi: 3 500 000 EUR HT;
— lot nº 4 — locaux d'activités — mini: sans et maxi: 900 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants et occupés, des locaux d'activités et parties communes des résidences de...”
Titre
Marché à bons de commande de travaux de remise en état des logements vacants et occupés, des locaux d'activités et parties communes des résidences de Val-d'Oise Habitat (quatre lots)
Tvx remise en état
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché fractionné sous la...”
Brève description
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Sur la durée initiale du marché (soit douze mois) les montants sont les suivants:
— lot nº 1 — agence Ouest — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 2 — agence Sud — mini: 700 000 EUR HT et maxi: 2 000 000 EUR HT;
— lot nº 3 — agence Est — mini: 850 000 EUR HT et maxi: 3 500 000 EUR HT;
— lot nº 4 — locaux d'activités — mini: sans et maxi: 900 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Agence Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément trois fois une année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Sud.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Est
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Locaux d'activités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen;
— une attestation de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
10:00 📅
“Début contrat à titre indicatif: juillet 2020.
Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises, possibilité avance...”
Début contrat à titre indicatif: juillet 2020.
Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'Office.
Monnaie: euro.
Groupement solidaire souhaitée.
Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com
Rens. adm. et tech.: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le code de la commande publique et le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. et R 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2020/S 072-170260 (2020-04-08)