Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERP sur l'ensemble du patrimoine
OPH Seine Ouest Habitat
— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024;
— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arkhedia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
| 2020-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 — il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319364
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1”
“— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.”
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“— reconductible trois fois d'année en année;”
“— la personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou...”
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“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
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“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);”
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“— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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“1) Le prix proposé par le candidat (60 %). Ce critère est jugé sur:”
“— la somme de l'ensemble des prix unitaires ou forfaitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) à l'exclusion des «remises» et «% pour actualisation des...”
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“— l'établissement de trois simulations de bon de commande en fonction des prix indiqués dans le BPU (notées sur 21, chaque simulation étant jugée selon la...”
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“— la somme de l'ensemble des «remises sur volumes» indiquées en fin du BPU (notée sur 18 et jugée selon la formule suivante: (remises de l'offre...”
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“2) la qualité technique de l'offre (40 %) constituée par les sous-critères suivants:”
“— la méthodologie lorsque les interventions sont à opérer en milieu occupé (notée sur 16);”
“— la méthodologie d'exécution des prestations en termes de consolidation des délais, de qualité de service envers l'office (notée sur 14);”
“— les modalités d'organisation des équipes proposées (nombre d'agents affectés aux missions ainsi que l'organisation des équipes dédiées etc.) (notées sur 10).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
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“— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;”
“— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
“— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);”
“— les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
Source: OJS 2020/S 130-319364 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 — il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319364
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1”
“— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.”
Afficher plus (1)
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description des renouvellements:
“— reconductible trois fois d'année en année;”
“— la personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
Afficher plus (3)
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou...”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);”
“— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
“1) Le prix proposé par le candidat (60 %). Ce critère est jugé sur:”
Afficher plus (7)
“— la somme de l'ensemble des prix unitaires ou forfaitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) à l'exclusion des «remises» et «% pour actualisation des...”
“— l'établissement de trois simulations de bon de commande en fonction des prix indiqués dans le BPU (notées sur 21, chaque simulation étant jugée selon la...”
“— la somme de l'ensemble des «remises sur volumes» indiquées en fin du BPU (notée sur 18 et jugée selon la formule suivante: (remises de l'offre...”
“2) la qualité technique de l'offre (40 %) constituée par les sous-critères suivants:”
“— la méthodologie lorsque les interventions sont à opérer en milieu occupé (notée sur 16);”
“— la méthodologie d'exécution des prestations en termes de consolidation des délais, de qualité de service envers l'office (notée sur 14);”
“— les modalités d'organisation des équipes proposées (nombre d'agents affectés aux missions ainsi que l'organisation des équipes dédiées etc.) (notées sur 10).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
“— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;”
Afficher plus (3)
“— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;”
“— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);”
“— les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532664
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319364
Numéro JO-S: 217
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Afficher plus
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou”
“— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou;”
“— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).”
“Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
Source: OJS 2020/S 217-532664 (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532664
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319364
Numéro JO-S: 217
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou”
Afficher plus (3)
“— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou;”
“— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).”
“Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.”
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