Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERP sur l'ensemble du patrimoine
— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024;
— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz,...”
Titre
Marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers: amiante, plomb, termites, loi Carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ERP sur l'ensemble du patrimoine
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024;
— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
— le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024;
— il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— reconductible trois fois d'année en année;
— la personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du...”
Description des renouvellements
— reconductible trois fois d'année en année;
— la personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) Le prix proposé par le candidat (60 %). Ce critère est jugé sur:
— la somme de l'ensemble des prix unitaires ou forfaitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) à l'exclusion des «remises» et «% pour actualisation des rapports» en fin de BPU (notée sur 21 et jugée selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 21);
— l'établissement de trois simulations de bon de commande en fonction des prix indiqués dans le BPU (notées sur 21, chaque simulation étant jugée selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) × 7);
— la somme de l'ensemble des «remises sur volumes» indiquées en fin du BPU (notée sur 18 et jugée selon la formule suivante: (remises de l'offre notée/remises les plus importantes proposées) × 18);
2) la qualité technique de l'offre (40 %) constituée par les sous-critères suivants:
— la méthodologie lorsque les interventions sont à opérer en milieu occupé (notée sur 16);
— la méthodologie d'exécution des prestations en termes de consolidation des délais, de qualité de service envers l'office (notée sur 14);
— les modalités d'organisation des équipes proposées (nombre d'agents affectés aux missions ainsi que l'organisation des équipes dédiées etc.) (notées sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours pré-contractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 130-319364 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Seine Ouest Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3612.50
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15181.10
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319364
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3612.50
Offre la plus élevée: 15181.10
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ou
— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou;
— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2020/S 217-532664 (2020-11-03)