Marché 2020/054 entretien et élagage des espaces verts de la Ville de Vernon

Ville de Vernon

Marché d'entretien et d'élagage des espaces verts de la Ville de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-01-15	Informations complémentaires
2021-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description: Marché d'entretien et d'élagage des espaces verts de la Ville de Vernon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 800027200 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625097
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les sous critères sont listés dans les pièces du marché. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E140: élagage ou équivalent, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Élagage taille en rideau tilleuls et autres sujets arborés
Numéro du lot: 1
Brève description: Élagage taille en rideau tilleuls et autres sujets arborés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élagage divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage divers.
Informations complémentaires:

— les sous critères sont listés dans les pièces du marché,

— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E140: élagage ou équivalent, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires:

— les sous-critères sont listés dans les pièces du marché;

— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E132: entretien espaces verts, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P120: créations de jardins et espaces verts ou équivalent. La certification MASE ou équivalent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: appréciées au regard du mémoire environnemental
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Téléphone: +33 276480166 📞
Pays: Eure 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 250-625097 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché 2020/054 entretien et élagage des espaces verts de la Ville de Vernon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028661
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-625097
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-028661 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien et d'élagage des espaces verts de la ville de Vernon.
Valeur totale du marché: 2 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173683
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Chaque lot est attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage taille en rideau Tilleuls et autres sujets arborés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Samu sa
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: SAS Terideal l'Eden Vert
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Paysages Adeline
Numéro d'enregistrement national: 39943251700023
Adresse postale: ZAC des Champs Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173683 (2021-04-02)

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