Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 800027200📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Normandie🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 2020/054 entretien et élagage des espaces verts de la Ville de Vernon
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Marché d'entretien et d'élagage des espaces verts de la Ville de Vernon.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage taille en rideau tilleuls et autres sujets arborés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Élagage taille en rideau tilleuls et autres sujets arborés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: appréciées au regard du mémoire environnemental”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les sous critères sont listés dans les pièces du marché. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E140:...”
Informations complémentaires
Les sous critères sont listés dans les pièces du marché. Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E140: élagage ou équivalent, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élagage divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Description
Informations complémentaires:
“— les sous critères sont listés dans les pièces du marché,
— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages:...”
Informations complémentaires
— les sous critères sont listés dans les pièces du marché,
— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E140: élagage ou équivalent, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— les sous-critères sont listés dans les pièces du marché;
— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages:...”
Informations complémentaires
— les sous-critères sont listés dans les pièces du marché;
— renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: les Qualipaysages: E132: entretien espaces verts, E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent, P120: créations de jardins et espaces verts ou équivalent. La certification MASE ou équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignement sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2021. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-625097 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché 2020/054 entretien et élagage des espaces verts de la Ville de Vernon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-625097
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
E121: travaux sur route et...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent;
P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
H121: habilitation — travaux sur...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
H121: habilitation — travaux sur route et infrastructures ou équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
E121: travaux sur route et...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent;
P300: travaux forestiers et de reboisement ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
H121: habilitation — travaux sur...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E140: élagage ou équivalent;
H121: habilitation — travaux sur route et infrastructures ou équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E132: entretien espaces verts;
E121: travaux sur route et...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E132: entretien espaces verts;
E121: travaux sur route et infrastructures ou équivalent;
P120: créations de jardins et espaces verts ou équivalent.
La certification MASE ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E132: entretien espaces verts;
E121: habilitation — travaux...”
Texte
Renseignement concernant les certificats de qualification professionnelle: Les Qualipaysages:
E132: entretien espaces verts;
E121: habilitation — travaux sur route et infrastructures ou équivalent;
P120: créations de jardins et espaces verts ou équivalent.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 013-028661 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Eure🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 2020/054 entretien et élagage des espaces verts de la ville de Vernon
Brève description: Marché d'entretien et d'élagage des espaces verts de la ville de Vernon.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Élagage taille en rideau Tilleuls et autres sujets arborés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage taille en rideau tilleuls et autres sujets arborés
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Numéro d'enregistrement national: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert-Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagage divers
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Terideal l'Eden Vert
Numéro d'enregistrement national: 32058518500053
Adresse postale: 62 Grande Rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Adeline
Numéro d'enregistrement national: 39943251700023
Adresse postale: ZAC des Champs Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
“Chaque lot est attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs sur quatre ans....”
Chaque lot est attribué sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués pour chaque attributaire sont des montants estimatifs sur quatre ans. L'accord-cadre est conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2021. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'une année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173683 (2021-04-02)