Marché 2020/038 «Entretien des espaces verts sur le territoire de Seine Normandie Agglomération»

CA Seine Normandie agglomération

La présente consultation concerne l'entretien de terrains engazonnés, enherbés ou en friches, de talus, de fossés, de haies, de massifs arbustifs, d'arbustes isolés, d'alignement d'arbres ou isolés sur le territoire de Seine Normandie Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503861
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisés annuellement. Une visite est facultative pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisés annuellement. Une visite est facultative pour ce lot.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien de terrains engazonnés, enherbés ou en friches, de talus, de fossés, de haies, de massifs arbustifs, d'arbustes isolés, d'alignement d'arbres ou isolés de certains sites situés sur le territoire de Seine Normandie Agglomération.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Entretien des espaces verts — lot réservé: un agrément entreprise adaptée sera demandé au candidat. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisés annuellement. Une visite est facultative pour ce lot.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts spécialité élagage
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix seront révisés annuellement. Une visite est obligatoire pour ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 2: entretien des espaces verts — lot réservé. Un agrément entreprise adaptée sera demandé pour le lot nº 2. Pour le lot nº 2: le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Point de contact: À l'attention du service «Marchés publics et achats»
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour les lots nº 1 et 2: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Le marché est reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Pour les lots nº 1 et nº 2: les prestations seront réalisées suivant les conditions fournies par le titulaire dans son offre (planning annuel). Une visite sur site est facultative pour les lots nº 1 et nº 2. Pour le lot nº 3: les prestations seront réalisées suivant les conditions fournies par le titulaire dans son offre (planning trisannuel). Une visite est obligatoire pour le lot nº 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 207-503861 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206461
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503861
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts.

Entretien des espaces verts — lot réservé.

Entretien des espaces verts spécialité élagage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Paysages Adeline
Adresse postale: ZAC des Champs-Chouettes, rue du Bois de Saint-Paul
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 68 100 EUR 💰
Nom: Tilly Entreprise Service
Adresse postale: 2 route de Vernon-Castel-des-Bruyères
Commune postale: Tilly
Code postal: 27510
Valeur totale du marché: 51 224 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts-Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 43 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice);

— Référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2021/S 080-206461 (2021-04-21)

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