Maquettage, impression et livraison de documents de collecte du recensement de la population

INSEE

— le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: INSEE2020-P868
Brève description:
— le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Insee
Adresse postale: 88, avenue Verdier
Code postal: 92541
Commune postale: CS 70058 Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
Téléphone: +33 187695219 📞
Fax: +33 187695050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564383&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254351
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
— le maquettage, l'impression, la personnalisation et la livraison des principaux documents de collecte du recensement de la population de 2022 à 2025.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:
— le marché est passé pour une durée de quatre ans et deux mois à compter de sa notification;
— le marché comprend une période de mise en place des moyens de deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir);
2) La lettre de candidature (formulaire DC1);
3) La déclaration du candidat (formulaire DC2);
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12002701600019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=564383&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 105-254351 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88 avenue Verdier, CS 70058
Commune postale: Montrouge Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545708
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254351
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maquettage, l'impression, la personnalisation et la livraison des principaux documents de collecte du recensement de la population de 2022 à 2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du processus de génération impression et transmission à l'INSEE des codes d'accès et mots de passe du questionnaire internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'impression et de la personnalisation des documents (hors codes d'accès et mots de passe)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la préparation des expéditions et des livraisons
Capacité du candidat à respecter le calendrier de production et de livraison
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Seven SARL, filiale du groupe Cogetefi SA
Adresse postale: 14 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogetefi.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
98-102 rue de Richelieu
Source: OJS 2020/S 222-545708 (2020-11-10)
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