— le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maquettage, impression et livraison de documents de collecte du recensement de la population
INSEE2020-P868”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“— le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de...”
Brève description
— le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— le maquettage, l'impression, la personnalisation et la livraison des principaux documents de collecte du recensement de la population de 2022 à 2025.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est passé pour une durée de quatre ans et deux mois à compter de sa notification;
— le marché comprend une période de mise en place des moyens...”
Description des renouvellements
— le marché est passé pour une durée de quatre ans et deux mois à compter de sa notification;
— le marché comprend une période de mise en place des moyens de deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
1) Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que K-bis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir);
2) La lettre de candidature (formulaire DC1);
3) La déclaration du candidat (formulaire DC2);
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 105-254351 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 88 avenue Verdier, CS 70058
Commune postale: Montrouge Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de...”
Brève description
Le marché a pour objet le maquettage, l'impression la personnalisation, le façonnage, le colisage et la livraison aux communes et aux établissements de l'INSEE des principaux documents de collecte du recensement de la population.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le maquettage, l'impression, la personnalisation et la livraison des principaux documents de collecte du recensement de la population de 2022 à 2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique du processus de génération impression et transmission à l'INSEE des codes d'accès et mots de passe du questionnaire internet”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'impression et de la personnalisation des documents (hors codes d'accès et mots de passe)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la préparation des expéditions et des livraisons
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à respecter le calendrier de production et de livraison
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254351
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maquettage, impression et livraison des principaux documents de collecte du recensement de la population de 2022 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seven SARL, filiale du groupe Cogetefi SA
Adresse postale: 14 rue de la Réunion
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cogetefi.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 222-545708 (2020-11-10)