Manutention, entretien et transport de défenses d'accostage

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quesada

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Entretien d'équipement portuaire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Numéro de référence: 20 ETI 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'équipement portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KKoOupKRAn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KKoOupKRAn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494675
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand port maritime du Havre. Les prestations comprennent notamment:

— la mise en place ou le relevage de défenses;

— le remplacement de défenses;

— le transport, le chargement, le transfert de défenses entre les sites de remisage, de nettoyage ou de stockage et les quais, et inversement;

— le nettoyage de défenses;

— le changement de pantoires, le relevage et la mise en place de contrepoids;

— des opérations de vérification ou de nettoyage sur les équipements de quai (crocs d'amarrage notamment);

— le nettoyage des escaliers;

— le nettoyage des échelles d'accès (avec assistance engin nautique si besoin);

— le nettoyage des chambres de portes de l'écluse Quinette de Rochemont.

L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'œuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de prestations définis par le Grand port maritime du Havre. L'entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation sur les défenses qui lui seront confiés par le Grand port maritime du Havre. Les prestations seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flot ou à niveau (pratiquement) constant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K-BIS;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en manutention, entretien et transport d'équipement portuaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En ce qui concerne la liste des principaux services, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur demande du titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux BPU et à l'EPF aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante. Paiement par virement bancaire à (trente) 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le Grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié du montant Mo du détail estimatif à titre indicatif en prix de base (0,5 Mo). Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à une fois et demi (1,5) le montant du détail estimatif à titre indicatif (1,5 Mo). Des prestations urgentes pourront être commandés 7 j/7 et 24 h/24.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Complétude du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KKoOupKRAn 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Suite rubrique III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1,1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée, recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2020/S 203-494675 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 217522.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-048288
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-494675
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents: Grand Port maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand Port maritime du Havre. Les prestations comprennent notamment:

— la mise en place ou le relevage de défenses,

— le remplacement de défenses,

— le transport, le chargement, le transfert de défenses entre les sites de remisage, de nettoyage ou de stockage et les quais, et inversement,

— le nettoyage de défenses,

— le changement de pantoires, le relevage et la mise en place de contrepoids,

— des opérations de vérification ou de nettoyage sur les équipements de quai (crocs d'amarrage notamment),

— le nettoyage des escaliers,

— le nettoyage des échelles d'accès (avec assistance engin nautique si besoin),

— le nettoyage des chambres de portes de l'écluse Quinette de Rochemont. L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'œuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de prestations définis par le Grand Port maritime du Havre. L'entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation sur les défenses qui lui seront confiés par le Grand Port maritime du Havre. Les prestations seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flot ou à niveau (pratiquement) constant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Quesada
Adresse postale: 3 rue Louise-Michel
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 217522.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée, recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2021/S 020-048288 (2021-01-26)

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