La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand port maritime du Havre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Manutention, entretien et transport de défenses d'accostage
20 ETI 08
Produits/services: Entretien d'équipement portuaire📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand port maritime du Havre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand port maritime du Havre. Les prestations comprennent notamment:
— la mise en place ou le relevage de défenses;
— le remplacement de défenses;
— le transport, le chargement, le transfert de défenses entre les sites de remisage, de nettoyage ou de stockage et les quais, et inversement;
— le nettoyage de défenses;
— le changement de pantoires, le relevage et la mise en place de contrepoids;
— des opérations de vérification ou de nettoyage sur les équipements de quai (crocs d'amarrage notamment);
— le nettoyage des escaliers;
— le nettoyage des échelles d'accès (avec assistance engin nautique si besoin);
— le nettoyage des chambres de portes de l'écluse Quinette de Rochemont.
L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'œuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de prestations définis par le Grand port maritime du Havre. L'entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation sur les défenses qui lui seront confiés par le Grand port maritime du Havre. Les prestations seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flot ou à niveau (pratiquement) constant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Complétude du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans. Le...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait K-BIS;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en manutention, entretien et transport d'équipement portuaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En ce qui concerne la liste des principaux services, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront entièrement financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré, sur demande du titulaire. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux BPU et à l'EPF aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables annuellement. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante. Paiement par virement bancaire à (trente) 30 jours à compter de la réception de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26;
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le Grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, le Grand port maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié du montant Mo du détail estimatif à titre indicatif en prix de base (0,5 Mo). Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à une fois et demi (1,5) le montant du détail estimatif à titre indicatif (1,5 Mo). Des prestations urgentes pourront être commandés 7 j/7 et 24 h/24.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Suite rubrique III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour...”
Suite rubrique III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1,1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Conditions de remise des candidatures et des offres: sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée, recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2020/S 203-494675 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand Port maritime du Havre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 217522.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des défenses flottantes, mobiles ou fixes constituant la protection des ouvrages du domaine portuaire, la réalisation de diverses prestations de nettoyage sur les escaliers équipant certains quais ou sas d'écluses et l'entretien des crocs d'amarrage gérés par le Grand Port maritime du Havre. Les prestations comprennent notamment:
— la mise en place ou le relevage de défenses,
— le remplacement de défenses,
— le transport, le chargement, le transfert de défenses entre les sites de remisage, de nettoyage ou de stockage et les quais, et inversement,
— le nettoyage de défenses,
— le changement de pantoires, le relevage et la mise en place de contrepoids,
— des opérations de vérification ou de nettoyage sur les équipements de quai (crocs d'amarrage notamment),
— le nettoyage des escaliers,
— le nettoyage des échelles d'accès (avec assistance engin nautique si besoin),
— le nettoyage des chambres de portes de l'écluse Quinette de Rochemont. L'entreprise comprend également la mise à disposition de main-d'œuvre, la location de matériel et les fournitures diverses pour l'exécution en temps passés de prestations définis par le Grand Port maritime du Havre. L'entrepreneur devra également effectuer tous les travaux divers d'amélioration, d'entretien et de réparation sur les défenses qui lui seront confiés par le Grand Port maritime du Havre. Les prestations seront à réaliser en site terrestre ou en site nautique. Ils s'effectueront, soit à la marée dans les bassins de marée et à l'intérieur du port, soit en tenant compte du niveau du plan d'eau dans les bassins à flot ou à niveau (pratiquement) constant.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-494675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Manutention, entretien et transport de défenses d'accostage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quesada
Adresse postale: 3 rue Louise-Michel
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217522.50 💰
“Lieu de consultation des documents: Grand Port maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port maritime du Havre, Terre-Plein de la Barre, CS 81 413, F - 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre,
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée, recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 020-048288 (2021-01-26)